Annulation de mariage a but migratoire [Résolu/Fermé]

lalia - 13 janv. 2010 à 19:52 - Dernière réponse :  Benkissous
- 28 janv. 2018 à 18:07
Bonjour,
quelles sont les possibilités pour entamer une procédure d''annulation de mariage a but migratoire et c'est prouvé merci de me répondre.
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5 réponses

Meilleure réponse
61
Merci
Bonjour

Pour faire annulé un mariage a but migratoire il faut

surtout ne pas divorcé

déposé plainte directement au procureur de la république pour "mariage frauduleux a but migratoire" en expliquant les circonstances de votre rencontre brièvement, en datant chaque évenement ainsi que les copie des preuves, copie d'acte de mariage copie des pièce d'identité et précisé les ruptures de la communauté de vie.

Si il y a eu des violences et des menaces, porté plainte auprès de la police (précisé au policé le caractère migratoire de la situation pour que votre plainte soit recevable)

Si il y a abandon de domicile faire une main courante a la police.

Joindre tout les copies de ses élément à votre courrier pour le Procureur.

Faire un autre courrier avec copies de ses même élément plus la copie de la plainte au procureur pour le Préfet en demandant qu'il suspend le titre de séjour de votre conjoint.

Parallèlement allé voir un avocat pour qu'il lance la procédure de demande d'annulation du mariage (lui demandé aussi si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle)

Une fois que le procureur aura conclue que votre mariage était à but migratoire (compté environ 6 mois pour que l'enquête aboutisse), vous joindrez ses conclusion a votre avocat qui le présentera au juge qui annulera automatiquement votre mariage. Joindre ensuite le jugement d'annulation de mariage au préfet qui annulera le titre de séjour de votre conjoint qui se fera expulsé dans son pays.

Bonne chance et courage il ne faut pas vous laissez faire.

Merci marie 61

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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merci c est pas facile de vivre ça
Merci bcp de votre aide vous nous aidez bcp
franckfred 30 Messages postés jeudi 24 août 2017Date d'inscription 30 août 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 17:37
merci infiniment, moi je lai renconté par hazard avec ses soeurs au mois de juin 2014 et le mariage a eu lieu 09:2014 meme pas 3 mois , elle est venu aout 2105 ,avril 2016 repartioe au bled seule et aout 2016 avec moi , avril 2017 partie seule et revenue mai 2017 c est juin 2017 que les disputes en commencés jai pas compris elle ma gifflé alors je me suis écarté et elle a tappé le vélo d apt alors c est les urgences , puis le 20/07 rebellotte elle a encore essayé de me gifflé je l ai prise par la nuque et poussé c esrt tout rebellotte les urgences puis elle a porté plainte ,maintenant elle est partie dans un foyer pour femmes battues ,jai fais une main courante jai écrit a la préfecture et j attends jai rendez vous avec mon avocat le 17/09 de plus elle discute sur facebook avec un homme toujours le meme et montre ses blessures? a ses parents enfin la ménerve au coup et le bandage sur ses doigts , ses parents m on caché son anémie son allergie ses problemes génécologique , parfois elle couche avec moi et parfois elle me dis non mais jamais je l ai forcé , quand je l ai rencontré j avais 57 ans elle 31 ans de + c est une avocate , elle et lui m ont joué un coup et toujours me demande de l argent quand elle etait au bled , et en france toujours coquette , elle ma bien eu mais je vais me battre
Merci Marie c vraiment claire et précis mai il y a un problème que les autre dise que la procédure langue et c'est pas facile à prouvé et merci a c que ci possible de me répondre et merci pour une 2eme fois
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