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Maison e heritage

marie jo - 11 janv. 2010 à 11:31
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 11 janv. 2010 à 11:40
Bonjour,nous sommes 8 enfant donc 5 qui ne lui parle plus peut il nous desheriter de la maison
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
11 janv. 2010 à 11:40
Les enfants ne peuvent être déshériter. Il recevront OBLIGATOIREMENT une part puis il disposera d'une autre partie. La il pourra donner cette partie à qui il veut.

Vous êtes 8 donc il disposera de 1/4 de son patrimoine dont il pourra faire ce qu'il veut et les 3/4 restant seront pour vou sles enfants.
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