L'agence n'a pas demander de dépôt de garanti

clerc116 -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai signé (en tant que vendeur) un compromis de vente chez une agence. Cette dernière ne s'est pas assuré de récupérer le dépôt de garantie. Mon acquéreur n'a finalement pas acheté.

Puis je demander une indemnité à l'agence?

Merci pour votre réponse

1 réponse

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
C'est une avance sur la vente. Vous avez signé ce compromis (pas l'agence) et vous avez donc avalisé cette absence d'avance. Par contre ceci ne remet pas en cause la clause pénale qui doit se trouver sur ce compromis !
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