Perte de carte grise
christophe 59
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10 janv. 2010 à 13:03
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 janv. 2010 à 20:34
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 janv. 2010 à 20:34
A voir également:
- Perte de carte grise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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9 réponses
australe13
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10 janv. 2010 à 13:12
10 janv. 2010 à 13:12
Bonjour
Depuis l'achat le 13/03/2007 jusqu'au vol le 29/04/2007 vous n'avez pas remis le véhicule à votre nom, vous êtes déjà en infraction.
Vous avez fait la déclaration de vol avec quoi ? le certificat de vente ou la carte grise ?
La carte grise a t'elle été volée avec le véhicule ?
Depuis l'achat le 13/03/2007 jusqu'au vol le 29/04/2007 vous n'avez pas remis le véhicule à votre nom, vous êtes déjà en infraction.
Vous avez fait la déclaration de vol avec quoi ? le certificat de vente ou la carte grise ?
La carte grise a t'elle été volée avec le véhicule ?
australe13
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10 janv. 2010 à 14:49
10 janv. 2010 à 14:49
Il faut faire un certificat de perte à la police avant de pouvoir refaire la carte grise à votre nom.
Pourquoi ne l' avez vous pas faite dès l'acquisition en 2007 ?
Pourquoi ne l' avez vous pas faite dès l'acquisition en 2007 ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je n'est pas etablie la carte grise de suite car je devais faire quelque travaux tout simplement a savoir que le vehicule etais assurer a mon nom dite une fois que j'ai fait une declaration de perte quelle sont les demarche a faire
australe13
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10 janv. 2010 à 16:09
10 janv. 2010 à 16:09
Vous auriez du mettre quand meme la carte grise à votre nom, même en faisant des travaux sur le véhicule.
De plus c'est bizarre que vous ayez pu l'assurer sans carte grise à votre nom.
Rendez vous à la police pour expliquer votre cas, ils vous expliqueront la procédure.
De plus c'est bizarre que vous ayez pu l'assurer sans carte grise à votre nom.
Rendez vous à la police pour expliquer votre cas, ils vous expliqueront la procédure.
gerber1
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10 janv. 2010 à 16:59
10 janv. 2010 à 16:59
11) Faire une déclaration de perte de la C.G.à la police
2 ) Avec cette déclaration,votre vendeur de 10/03/2007 doit refaire la C.G. ( que vous lui rembousez ).
3 ) Votre vendeur barre la C.G. et fait le certificat de cession à votre nom .
Vous allez en préfecture avec cette C.G. ( sans la perdre ) et également un C.T. de moins de 6 mois .
2 ) Avec cette déclaration,votre vendeur de 10/03/2007 doit refaire la C.G. ( que vous lui rembousez ).
3 ) Votre vendeur barre la C.G. et fait le certificat de cession à votre nom .
Vous allez en préfecture avec cette C.G. ( sans la perdre ) et également un C.T. de moins de 6 mois .
australe13
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10 janv. 2010 à 20:34
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Merci
bon courage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...