Copropriété changement sans vote assemblée
huguette
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9 janv. 2010 à 17:56
mymylagalère Messages postés 364 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 19 janv. 2010 à 12:42
mymylagalère Messages postés 364 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 19 janv. 2010 à 12:42
Bonjour,
Notre syndic a changé la méthode de répartition appliqué pendant plus de 15 ans dont lui sans vote d'Assemblée sur le seul criitère de dire que l'ancienne répartition ne correspondait pas au cahier des charges.Je n'arrive pas a trouver la jurisprudence qui dit ,qu'un répartition appliqué depuis de nombreuses années non contesté est définitive et qu'il faut ube décision d'assemblée pour la changer.
Merci de votre réponse
Notre syndic a changé la méthode de répartition appliqué pendant plus de 15 ans dont lui sans vote d'Assemblée sur le seul criitère de dire que l'ancienne répartition ne correspondait pas au cahier des charges.Je n'arrive pas a trouver la jurisprudence qui dit ,qu'un répartition appliqué depuis de nombreuses années non contesté est définitive et qu'il faut ube décision d'assemblée pour la changer.
Merci de votre réponse
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1 réponse
mymylagalère
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31 janvier 2012
19 janv. 2010 à 12:42
19 janv. 2010 à 12:42
Bonjour,
Il semblerait logique que la répartition (je suppose que vous parlez des charges) applicable soit celle qui figure au règlement de copropriété. Vérifiez le votre.
Si une erreur a été maintenue pendant x années, sans modif du règlement de copro, je pense que seul, un vote à l'unanimité et à chaque assemblée permettrait de déroger à la règle établie et c'est à vérifier que cela ne soit pas contraire à la loi.
Je n'ai pas de texte à vous proposer et ne connait pas de jurisprudence à ce sujet.
La loi prévaut puis le règlement de copro puis les décisions en AG.
Je ne connais pas la situation en ce qui vous concerne, et votre réaction est peut-être légitime
Il ne faut pas croire que tous les syndics sont malhonnètes. Je ne suis pas "syndic" non plus.
On peut par contre souvent les trouver négligeant et c'est un conseil syndical efficace qui peux compenser le problème.
Comme propriétaire, on a cependant tendance à ne voir que ce qui va à l'encontre de nos "avantages" et ne pas toujours être objectif.
Bon courage dans vos recherches.
Il semblerait logique que la répartition (je suppose que vous parlez des charges) applicable soit celle qui figure au règlement de copropriété. Vérifiez le votre.
Si une erreur a été maintenue pendant x années, sans modif du règlement de copro, je pense que seul, un vote à l'unanimité et à chaque assemblée permettrait de déroger à la règle établie et c'est à vérifier que cela ne soit pas contraire à la loi.
Je n'ai pas de texte à vous proposer et ne connait pas de jurisprudence à ce sujet.
La loi prévaut puis le règlement de copro puis les décisions en AG.
Je ne connais pas la situation en ce qui vous concerne, et votre réaction est peut-être légitime
Il ne faut pas croire que tous les syndics sont malhonnètes. Je ne suis pas "syndic" non plus.
On peut par contre souvent les trouver négligeant et c'est un conseil syndical efficace qui peux compenser le problème.
Comme propriétaire, on a cependant tendance à ne voir que ce qui va à l'encontre de nos "avantages" et ne pas toujours être objectif.
Bon courage dans vos recherches.
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