Est ce qu'un huiissier a le droit de rentrer
guagui31
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
est ce qu'un huissier a le droit de rentrer chez une personne genre madame x ( bail et quittance a son nom ) si c'est pour son comcubin ayant des dettes anterrieure a leur couple et etant hebergé chez cet madame x a titre gratuit ???
merci pour vos reponse
est ce qu'un huissier a le droit de rentrer chez une personne genre madame x ( bail et quittance a son nom ) si c'est pour son comcubin ayant des dettes anterrieure a leur couple et etant hebergé chez cet madame x a titre gratuit ???
merci pour vos reponse
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13 réponses
Oui il en a le droit.
L'huissier dressera un inventaire des objets pouvant faire l'objet d'une saisie.
Il faudra ensuite que Mme X prouve que les biens figurant à l'inventaire ne sont pas la proprieté de Monsieur car acquis avant le mariage.
Pour vérifier ce droit d'entrer dans les lieux, c'est simple, il est inscrit dans l'ordonnance du juge que l'huissier devra vous présenter en arrivant.
Cordialement,
L'huissier dressera un inventaire des objets pouvant faire l'objet d'une saisie.
Il faudra ensuite que Mme X prouve que les biens figurant à l'inventaire ne sont pas la proprieté de Monsieur car acquis avant le mariage.
Pour vérifier ce droit d'entrer dans les lieux, c'est simple, il est inscrit dans l'ordonnance du juge que l'huissier devra vous présenter en arrivant.
Cordialement,
--c'est un couple?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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merci pour vos reponse mais petite precision , nous ne somme pas marier , je vis chez elle a titre gratuit , nous somme juste declaré vivant maritalement a la CAF ...
donc meme question , a t'il le droit de rentré chez elle sachant que ce n'est pas chez moi et sachant aussi qu'el n'a pas a payer mes probleme anterieur ?
moi de mon coté je peut discuté avec lui en dehors du domicile de ma comcubine ..
donc meme question , a t'il le droit de rentré chez elle sachant que ce n'est pas chez moi et sachant aussi qu'el n'a pas a payer mes probleme anterieur ?
moi de mon coté je peut discuté avec lui en dehors du domicile de ma comcubine ..
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Bonjour,
Avant que cet huissier de justice ne se présente chez votre amie, vous avez due avoir de nombreux rappels. ils ne se présente pas comme ca a l'improviste. Il fallait discuter avec lui avant. Maintenant la procédure est lancée, tout sera plus dur a négocier.
Cordialement.
Avant que cet huissier de justice ne se présente chez votre amie, vous avez due avoir de nombreux rappels. ils ne se présente pas comme ca a l'improviste. Il fallait discuter avec lui avant. Maintenant la procédure est lancée, tout sera plus dur a négocier.
Cordialement.
non je m'y prend en avance , g encore aucun huissier au cul si je peut dire , mais mes dettes sont bien reel , je m'y prend juste a l'avance pour savoir mes droit .. donc a t'il le droit de rentré chez elle ??
je n'ai plus aucun revenue , et ma question etait simple , a t'il le droit d'embeter la personne qui me loge et avec qui je suis que ce soit dans son logement ou son compte courant sachant que ce sont mes probleme de creance personnel ?
Médiatek ,vous a répondu
Etant donné que vous etes déclaré à la C.A.F. ,Vous avez un domicile .
Gratuit ou pas
Etant donné que vous etes déclaré à la C.A.F. ,Vous avez un domicile .
Gratuit ou pas
ok merci pour vos reponse .. donc a ce moment que peut faire l'huissier legalement a son domicile ou sur son compte courant ?
Bonsoir..
Etant domicilié chez Mme X l'Huissier peut y venir pour faire une saisie conservatoire (Si du moins il y est autorisé par un Juge/T.E..). En effet il y a présomption de tentative de soustraction de biens censés appartenir au Débiteur. Dans le cas d'une saisie il faudra que Mme X saisisse RAPIDEMENT le Juge de l'Exécution pour apporter les preuves (Factures, Attestations correctement rédigées....) que ce qui a été listé par l'Huissier (en vue d'une vente aux enchères..) lui appartient.. Quant au Compte Bancaire de Mme X (Sauf cas de compte joint.), normalement celui-ci ne peut être saisi.. Normalement la visite de l'Huissier est précédée d'un Commandement... Il vaut mieux être présent le jour de la visite!
Saisies:
http://www.credissima.fr/rachat-credit/fiches-info/fiche-info-rachat-credit_90.html
http://www.legavox.fr/forum/droit-general/faire-pour-stopper-saisie-mobiliere_6531_1.htm
Bonne suite!
Etant domicilié chez Mme X l'Huissier peut y venir pour faire une saisie conservatoire (Si du moins il y est autorisé par un Juge/T.E..). En effet il y a présomption de tentative de soustraction de biens censés appartenir au Débiteur. Dans le cas d'une saisie il faudra que Mme X saisisse RAPIDEMENT le Juge de l'Exécution pour apporter les preuves (Factures, Attestations correctement rédigées....) que ce qui a été listé par l'Huissier (en vue d'une vente aux enchères..) lui appartient.. Quant au Compte Bancaire de Mme X (Sauf cas de compte joint.), normalement celui-ci ne peut être saisi.. Normalement la visite de l'Huissier est précédée d'un Commandement... Il vaut mieux être présent le jour de la visite!
Saisies:
http://www.credissima.fr/rachat-credit/fiches-info/fiche-info-rachat-credit_90.html
http://www.legavox.fr/forum/droit-general/faire-pour-stopper-saisie-mobiliere_6531_1.htm
Bonne suite!
PS: Je vois sur une question précédente que tu as (Entre autre..) une dette fiscale.. Dans ce cas pas de passage par le Tribunal, l'Huissier du Trésor peut saisir directement. Mais dans ton cas le montant n'est pas très élevé donc il se peut que tu passes au travers (Mais dès que tu gagneras qqchose tu risques la Saisie attribution..).
Bonne chance.
Bonne chance.
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