Chèques perdus par ma banque

Question

Bonjour, 
J'ai déposé 2 chèques à ma banque le 31 décembre, avec remise de chèque dont j'ai conservé le duplicata. Le mercredi 6 janvier mon compte est à 0. Le jeudi 7 janvier au matin, les deux chèques ne sont toujours pas crédités sur mon compte. 

Je passe donc à ma banque pour leur demander ce qui se passe, munie de mon duplicata. La personne au guichet me dit qu'ils n'ont aucune trace de mon dépôt, qu'ils vont faire des recherches et que ces recherchent vont prendre minimum une semaine. 

Comme mon compte est à 0, je demande une autorisation exceptionnelle de découvert de 70 Euros de 15 jours afin de ne pas avoir de problèmes. Mon conseillé me la refuse. 

Quels sont mes recours? Ne doivent-ils pas me créditer le montant de mes chèques (je précise que ces 2 chèques ont été émis par deux grosses entreprises Françaises connues de tous et que ce ne sont pas des chèques émis par des particuliers) puisque l'erreur vient de leur part? Si jamais il y a un mouvement sur mon compte et que je me retrouve à découvert et donc payer des agios, ne sont-ils pas dans l'obligation de me les rembourser? 

Je voudrais savoir si je ne peux pas déposer une plainte, car ce n'est pas la première fois que j'ai des problèmes avec mon conseillé (carte non renouvelée à temps, alors que je suis partie travailler à l'étranger 3 mois, et que j' avais prévenu mon conseillé un mois avant mon départ. Il m'a fait parvenir ma carte par la poste en service lent. Je me suis retrouvée sans carte pendant 3 semaines. Coupure de ma carte sans m'en avoir avertie. Alors que mon compte est créditeur de 9 000 Euros, mes cartes bleues étaient refusées de façon aléatoire... Alors que mon compte est créditeur, mon conseillé me reproche mes dépenses de la semaine... Fermeture de compte parallèle toujours pas effectué, alors que j'en ai fait la demande plusieurs fois depuis 1 an... )

Bref, ce conseillé gère mon compte comme bon lui semble, sans respecter mes demandes, et sans jamais s'excuser quand il outrepasse ses droits... 
Merci pour vos réponses.

Gerard · Answer

Actuellement deux possibilités :
- les chèques ont été perdus par votre banque,
- les chèques ont été imputés sur un autre compte dans cette banque.

Dans le premier cas vous n'obtiendrez pas de réponse de votre banque puisque celle -ci ne possède rien pour vous renseigner (et pour cause !...)
Dans le second cas ( sauf réaction rapide du bénéficaire à tort de votre crédit ) cela risque de durer un certain temps (retrouver la trace du traitement des chèques, retrouver où a été imputée la remise, contrepasser sur le compte du bénéficiaire provisoire etc...)

Je pense que vous devriez envisager un contact avec les tireurs de vos deux chèques pour commencer à prendre le problème par l'autre bout.
Si ces chèques n'ont pas été perdus, nous sommes dans le second cas ci-dessus . Compte tenu de la date de votre remise, ces chèques sont déjà arrivés au débit des comptes de ces tireurs dans leur banque.

S'ils ne sont pas débités, les chèques sont bien perdus, donc opposition de la part des émetteur et création de nouveaux chèques à votre attention.
S'ils sont débités, vous me le dites je vous indique la marche à suivre pour ne pas être trop long aujourd'hui.

Pour réppndre à votre seconde question: le crédit de votre remise devra se faire avec la date de valeur qu'elle aurait prise s'il n'y avait pas eu de problème (31.12 + n jours) ainsi vous ne payerez pas d'agios pour ce mouvement.
Mais cela c'est la base du métier et dans la banque tout le monde sait cela..
....quoi que ... 
A votre disposition.
Cordialement.

Maylodie · Answer

Merci pour la clarté et la rapidité de votre réponse. J'ai contacté les deux émetteurs des chèques qui vont faire les recherches nécessaires. Cependant ils m'ont dit que faire opposition sur les chèques afin de pouvoir en faire un nouveau va leur couter de l'argent. Ne serait-ce pas à ma banque de prendre en charge cette somme puisque ce sont eux qui sont en faute? 
Comme ma banque ne veut plus mettre de tampon sur les remises de chèques (ce qui leur permet de "fuir" leur responsabilité dans ce cas de litige) n'y a-t-il pas un texte de loi qui les oblige à le faire où qui défende nos droits d'usager en cas de litige?
Merci pour vos réponses.

Gerard · Answer

Le coup des frais d'opposition, je n'en avais pas parlé, mais je l'attendais !....(cela va quand même se situer en moyenne autour de 15 euros ).

Pour le tampon, il existe encore : sur le plan purement légal  la banque du remettant doit endosser les chèques avant encaissement..


Racontez moi la suite.

L'Autrichien · Answer

Bonjour Maylodie,

Effectivement c'est très gênant, le monde des agios je connaîs. A vous lire il semblerait que votre conseiller
bancaire ne soit pas très exigeant dans son travail. A votre place je ferai :
- Une lettre recommandée avec AR destinée au Directeur de cette agence, en expliquant les faits que vous
  venez de mettre sur le Forum. Préciser dans votre courrier la somme totale des 2 chèques dont vous avez
  le récépissé de l'agence. 
  Est-il horodaté ? Ce serait préférable, le cas contraire il pourrait contester les avoir eu en dépôt.
  Précisez également que vous n'acceptez pas d'agio au dessus de la somme des deux chèques que vous
  leur avez remis.

Il est bien entendu pas surprenant que l'employé n'ait pas voulu vous donner cette petite somme.

Il y a aussi peut être la possibilité pour les deux émetteurs de ces chéques de refaire chacun un nouveau
chèque, en faisant opposition pour les deux premiers.

Vous devez savoir, pour les découverts, il y a toujours (logiquement) possibilité de s'arranger avec sa
banque. Miantenant il reste toujours la possibilité de changer de banque.

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