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Modification de plan en vefa par le promoteur

kaz - 8 janv. 2010 à 01:03
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 8 janv. 2010 à 10:28
Bonjour,
je veins de reserver un appartement en vefa au mois de septembre et fin Decembre le promoteur m'envoie un nouveau plan de mon appartement.Est ce qu'il a droit et quels son mes droits s'il y en a ?MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
8 janv. 2010 à 10:28
Selon moi, vous n'avez que le droit d'annuler le contrat. Ce sont des choses qui arrivent pour des raisons administratives, techniques. Est-ce que les modifications sont si importantes, au point de vouloir remettre en cause le contrat (SHOB, SHON, etc...).
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