Indemnitè de licenciement

alex -  
Charly45 Messages postés 319 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'etre licencié et je voudrais savoir si on doit compter les primes d'équipe dans la prime de licenciement et sur quelle annèe se baser pour faire le calcul car sur l' annèe 2009 j'ai fait énomèment de chomage technique.

1 réponse

Charly45 Messages postés 319 Statut Membre 62
 
Bonjour,

La base de calcul pour determiner le montant de l'indemnite de licenciement est le brut (ou encore l'assiette des cotisations). Donc les primes d'equipes soumises à cotisation rentrent dans le calcul.
En cas de chomage partiel, celui-ci est neutralisé pour le calcul de l'indemnite (et de l'allocation chomage). Donc pas de conséquence.

Les mois pris en compte peuvent dépndre de la convention applicables (12 derniers mois - 6 derniers - 3 derniers - le dernier mois) en prenant le plus interessant.


A votre disposition.
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