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jeandaujat
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23 mars 2010
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8 janv. 2010 à 15:57
8 janv. 2010 à 15:57
Bonjour,
Déjà en terme de droit strict, si vous n'avez pas donné votre accord vous n'aviez pas à payer.
Si vous avez payé quand même parce qu'on a usurpé votre identité, sachez que ce type de comportement est sévèrement puni par la loi.
Si vous avez payé parce qu'on s'est contenté d'utiliser vos coordonnées de carte bancaire (sans usurpation d'identité), alors il n'y a pas votre signature sur les documents, il n'y a pas votre état civil et il en résulte qu'il y a simplement eu une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement.
Dans ce cas votre banque est tenue légalement de vous rembourser les sommes qui ont été indûment prélevées, puis de gérer eux-même (avec ou sans l'assurance) le problème.
Cdt.
Déjà en terme de droit strict, si vous n'avez pas donné votre accord vous n'aviez pas à payer.
Si vous avez payé quand même parce qu'on a usurpé votre identité, sachez que ce type de comportement est sévèrement puni par la loi.
Si vous avez payé parce qu'on s'est contenté d'utiliser vos coordonnées de carte bancaire (sans usurpation d'identité), alors il n'y a pas votre signature sur les documents, il n'y a pas votre état civil et il en résulte qu'il y a simplement eu une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement.
Dans ce cas votre banque est tenue légalement de vous rembourser les sommes qui ont été indûment prélevées, puis de gérer eux-même (avec ou sans l'assurance) le problème.
Cdt.
bonjour, je boss justement dans la location de voiture, logiquement un double du contrat vous a été remis, lisez le bien.
EN SIGNANT le contrat et en donnant votre CB (pour le paiement et la "simulation" de caution) ce n'est pas votre "ami" qui à loué la voiture mais vous même (avec les risques que cela comportent) ; par la suite votre ami a fait des prolongations du contrat initial (donc de votre contrat).
Il n'y a donc pas d'usurpation d'identité.
Vous ne le saviez pas mais vous auriez jamais due signer pour votre "ami".
Je vous conseille d'abord de changer "d'ami" puis de tenter un arrangement à l'amiable avec lui.
Bonne chance
EN SIGNANT le contrat et en donnant votre CB (pour le paiement et la "simulation" de caution) ce n'est pas votre "ami" qui à loué la voiture mais vous même (avec les risques que cela comportent) ; par la suite votre ami a fait des prolongations du contrat initial (donc de votre contrat).
Il n'y a donc pas d'usurpation d'identité.
Vous ne le saviez pas mais vous auriez jamais due signer pour votre "ami".
Je vous conseille d'abord de changer "d'ami" puis de tenter un arrangement à l'amiable avec lui.
Bonne chance
bibi5
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jeudi 7 janvier 2010
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10 janvier 2010
9 janv. 2010 à 13:47
9 janv. 2010 à 13:47
Bonjour,
Merci pour votre in fo, à savoir que ça n'est pas une prolongation de contrat puisque les 2 prélèvements en questions ont 2 numéros de contrats différents et j'ai eu aucun double de ces 2 contrats.
Merci pour votre in fo, à savoir que ça n'est pas une prolongation de contrat puisque les 2 prélèvements en questions ont 2 numéros de contrats différents et j'ai eu aucun double de ces 2 contrats.
Le double des contrats de prolongation sont les mêmes que ceux des contrat initiaux, donc cela n'a pas d'importance.
Il se peut que les n° des contrats de prolongations diffèrent de l'original, cela dans un but de gestion plus pratique et précise pour les loueur (recherche d'impayé, amendes etc...), le cas chez moi.
Quant on loue un véhicule on demande à la personne son permis ainsi qu'une CB afin de voir si la personne à le droit de conduire, si elle à les moyens de payer comptant la location/caution ; et afin de vérifier en "live" si elle est effectivement celle qu'elle prétend être.
Dans le cas ou on lourait une voiture en prenant une CB volé et qu'on ne passe pas l'autorisation (prêt auto) on doit rembourser la banque qui elle rembourse le client, mais vous n'êtes pas das ce cas.
Je ne pense pas que votre banque vous remboursera... dans la mesure ou c'est votre erreur d'avoir loué un véhicule pour une tiers personne , idem pour Avis qui a à première vue rien fait d'anormal.
Cette affaire relève plus du "droit civil" que du "droit bancaire", je vous conseillerais donc d'aller à la maison du droit de votre ville, histoire de voir si l'acte de votre ami ne serais pas susceptible en un sens d'être répréhensible.
Vu le montant de votre préjudice je vous souhaite bonne chance et espère que vous obtiendrais satisfaction.
Il se peut que les n° des contrats de prolongations diffèrent de l'original, cela dans un but de gestion plus pratique et précise pour les loueur (recherche d'impayé, amendes etc...), le cas chez moi.
Quant on loue un véhicule on demande à la personne son permis ainsi qu'une CB afin de voir si la personne à le droit de conduire, si elle à les moyens de payer comptant la location/caution ; et afin de vérifier en "live" si elle est effectivement celle qu'elle prétend être.
Dans le cas ou on lourait une voiture en prenant une CB volé et qu'on ne passe pas l'autorisation (prêt auto) on doit rembourser la banque qui elle rembourse le client, mais vous n'êtes pas das ce cas.
Je ne pense pas que votre banque vous remboursera... dans la mesure ou c'est votre erreur d'avoir loué un véhicule pour une tiers personne , idem pour Avis qui a à première vue rien fait d'anormal.
Cette affaire relève plus du "droit civil" que du "droit bancaire", je vous conseillerais donc d'aller à la maison du droit de votre ville, histoire de voir si l'acte de votre ami ne serais pas susceptible en un sens d'être répréhensible.
Vu le montant de votre préjudice je vous souhaite bonne chance et espère que vous obtiendrais satisfaction.
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a l heure actuel on préte pas sa carte bancaire et son chéquié a ces prope amie on peu avoir confiense en soi
bibi5
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10 janvier 2010
10 janv. 2010 à 19:51
10 janv. 2010 à 19:51
j'ai pas besoin qu'on me fasse la morale!!
jeandaujat
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mercredi 9 décembre 2009
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23 mars 2010
50
14 janv. 2010 à 16:06
14 janv. 2010 à 16:06
Bonjour,
En tout cas si on veut faire la morale, le mieux c'est de le faire en bon français, avec une orthographe correcte.
En revanche blanco je ne pense pas que cela relève du droit civil.
Comme je le disais, il faut avoir une approche pénale de la chose.
Je suis très étonné par ce que vous dites concernant la prorogation. En effet, en droit français il n'y a pas 36 solutions : il y a les contrats, et les avenants au contrat.
Les deux doivent être signés sous peine de ne pas avoir de valeur juridique.
S'il n'a pas signé, je ne vois pas pourquoi il serait engagé !
A titre d'information : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/851-fraude-a-la-carte-bancaire-qui-est-responsable/
Cdt
En tout cas si on veut faire la morale, le mieux c'est de le faire en bon français, avec une orthographe correcte.
En revanche blanco je ne pense pas que cela relève du droit civil.
Comme je le disais, il faut avoir une approche pénale de la chose.
Je suis très étonné par ce que vous dites concernant la prorogation. En effet, en droit français il n'y a pas 36 solutions : il y a les contrats, et les avenants au contrat.
Les deux doivent être signés sous peine de ne pas avoir de valeur juridique.
S'il n'a pas signé, je ne vois pas pourquoi il serait engagé !
A titre d'information : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/851-fraude-a-la-carte-bancaire-qui-est-responsable/
Cdt
Bonjour
Je rebondis sur ce que vous dites. J'ai loué une voiture ce weekend du mercredi au dimanche soir. Les dimanches c'est bien connu les agences de loc sont fermées donc j'ai déposé les clés dans la boite aux lettres AVIS.
Aujourd'hui mercredi, soit 3 jours après avoir rendu le véhicule, AVIS m'appelle pour me dire que la voiture est défoncée et que je leur doit les 800 € de franchise + 35 € de frais de dossier.
Quand j'ai rendu la voiture, elle était nikel et bien garée sur un parking AVIS.
Quels sont mes recours pour ne pas payer ces 835 € sachant que comme il s'agit d'un paiement par carte via la centrale de réservation d'AVIS, ils utiliseront sans mon accord les mêmes codes pour se servir et me pomper les 835 €.
L'agence est injoignable, refuse de nous donner des photos du véhicule. Pourquoi ont ils attendu 3 jours avant de m'appeler ? Qui me dit que ce n'est pas un de leurs employés en bougeant la voiture qui l'a défoncé ? Je n'ai aucune preuve que les dégats aient eu lieu le dimanche soir (soit sous mon contrat) ou lundi/mardi ou mercredi et dans ce cas ce n'est plus de ma responsabilité.
Merci pour votre aide, je ne sais plus quoi faire et je trouve ça trop facile parce qu'on est un grand groupe de s'attaquer à un pauvre particulier qui a juste voulu louer une voiture pour le weekend.
Si vous avez des solutions svp donnez les moi.
Merci d'avance
Je rebondis sur ce que vous dites. J'ai loué une voiture ce weekend du mercredi au dimanche soir. Les dimanches c'est bien connu les agences de loc sont fermées donc j'ai déposé les clés dans la boite aux lettres AVIS.
Aujourd'hui mercredi, soit 3 jours après avoir rendu le véhicule, AVIS m'appelle pour me dire que la voiture est défoncée et que je leur doit les 800 € de franchise + 35 € de frais de dossier.
Quand j'ai rendu la voiture, elle était nikel et bien garée sur un parking AVIS.
Quels sont mes recours pour ne pas payer ces 835 € sachant que comme il s'agit d'un paiement par carte via la centrale de réservation d'AVIS, ils utiliseront sans mon accord les mêmes codes pour se servir et me pomper les 835 €.
L'agence est injoignable, refuse de nous donner des photos du véhicule. Pourquoi ont ils attendu 3 jours avant de m'appeler ? Qui me dit que ce n'est pas un de leurs employés en bougeant la voiture qui l'a défoncé ? Je n'ai aucune preuve que les dégats aient eu lieu le dimanche soir (soit sous mon contrat) ou lundi/mardi ou mercredi et dans ce cas ce n'est plus de ma responsabilité.
Merci pour votre aide, je ne sais plus quoi faire et je trouve ça trop facile parce qu'on est un grand groupe de s'attaquer à un pauvre particulier qui a juste voulu louer une voiture pour le weekend.
Si vous avez des solutions svp donnez les moi.
Merci d'avance
Bonjour,
"Les dimanches c'est bien connu les agences de loc sont fermées donc j'ai déposé les clés dans la boite aux lettres AVIS"
**Ca dépend....chez moi Avis bosse le week end tout comme mon agence ou la concurrence
"Aujourd'hui mercredi, soit 3 jours après avoir rendu le véhicule, AVIS m'appelle pour me dire que la voiture est défoncée et que je leur doit les 800 € de franchise + 35 € de frais de dossier"
**Elle était "défoncée" quand? Lundi matin?
"je n'ai aucune preuve que les dégats aient eu lieu le dimanche soir (soit sous mon contrat) ou lundi/mardi ou mercredi et dans ce cas ce n'est plus de ma responsabilité"
**Votre voiture est sous votre responsabilité jusqu'au moment ou un agent Avis contrôle le véhicule (donc le lundi matin je présume)
Une fois la voiture contrôlé il doit vous remettre un état véhicule signé a votre demande.
Après si vous retournez une voiture hors des heures d ouverture d agence c'est vous qui assumez les éventuels problèmes.
Je conseil souvent de faire des photos du véhicule a son retour (compteur comprit) avec un témoin, avant de donner les clés a un responsable ;le faire aussi au départ n'est pas plus mal non plus.
Si il s'avère que vous êtes responsable ils doivent vous faire parvenir une facture de réparation avec les frais annexes ; si par exemple c est 500 euros en tout ils doivent vous rendre 300euros.
"L'agence est injoignable, refuse de nous donner des photos du véhicule"
**Lettre A.R demandant de vous fournir une copie du dossier accident avec les photos du véhicule et mise en demeure sous trois semaines de vous retourner vers le tribunal d'instance de votre ville.
"il s'agit d'un paiement par carte viSa la centrale de réservation d'AVIS, ils utiliseront sans mon accord les mêmes codes pour se servir et me pomper les 835 €"
**Ce n'est pas illégal, c est dans votre contrat que vous avez signé, il prendront l'argent sur votre caution ; dans les cas exceptionnels on passe même les CB ou Amex en manuel si la somme dues est supérieur à la caution (pour le vol de voiture par exemple).
Tenez nous au courant et bonne chance.
"Les dimanches c'est bien connu les agences de loc sont fermées donc j'ai déposé les clés dans la boite aux lettres AVIS"
**Ca dépend....chez moi Avis bosse le week end tout comme mon agence ou la concurrence
"Aujourd'hui mercredi, soit 3 jours après avoir rendu le véhicule, AVIS m'appelle pour me dire que la voiture est défoncée et que je leur doit les 800 € de franchise + 35 € de frais de dossier"
**Elle était "défoncée" quand? Lundi matin?
"je n'ai aucune preuve que les dégats aient eu lieu le dimanche soir (soit sous mon contrat) ou lundi/mardi ou mercredi et dans ce cas ce n'est plus de ma responsabilité"
**Votre voiture est sous votre responsabilité jusqu'au moment ou un agent Avis contrôle le véhicule (donc le lundi matin je présume)
Une fois la voiture contrôlé il doit vous remettre un état véhicule signé a votre demande.
Après si vous retournez une voiture hors des heures d ouverture d agence c'est vous qui assumez les éventuels problèmes.
Je conseil souvent de faire des photos du véhicule a son retour (compteur comprit) avec un témoin, avant de donner les clés a un responsable ;le faire aussi au départ n'est pas plus mal non plus.
Si il s'avère que vous êtes responsable ils doivent vous faire parvenir une facture de réparation avec les frais annexes ; si par exemple c est 500 euros en tout ils doivent vous rendre 300euros.
"L'agence est injoignable, refuse de nous donner des photos du véhicule"
**Lettre A.R demandant de vous fournir une copie du dossier accident avec les photos du véhicule et mise en demeure sous trois semaines de vous retourner vers le tribunal d'instance de votre ville.
"il s'agit d'un paiement par carte viSa la centrale de réservation d'AVIS, ils utiliseront sans mon accord les mêmes codes pour se servir et me pomper les 835 €"
**Ce n'est pas illégal, c est dans votre contrat que vous avez signé, il prendront l'argent sur votre caution ; dans les cas exceptionnels on passe même les CB ou Amex en manuel si la somme dues est supérieur à la caution (pour le vol de voiture par exemple).
Tenez nous au courant et bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2010 à 20:39
Je vous remercie pour votre aide, ma banque m'avait dis qu'il fallait attendre la réponse de l'assurance que sans ça il pouvait rien faire.
Est ce que par hasard vous avez un texte de loi à me fournir ou une jurisprudence pour que je puisse le soumettre à mon banquier.
Pour revenir à mon histoire je n'ai rien signé du tout sur les 2 contrats, c'est le Luis qui a signé et mes numéros y figuré sur ces contats.