Réévaluation pension alimentaire 2010
BG
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6 janv. 2010 à 08:24
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 6 janv. 2010 à 10:05
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 6 janv. 2010 à 10:05
A voir également:
- Réévaluation pension alimentaire 2010
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tarasouris
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6 janv. 2010 à 10:05
6 janv. 2010 à 10:05
Bonjour ,
Y a t-il eu une différence entre la décision de pension alimentaire ordonnée lors de la non-conciliation et celle du divorce lui-même ? car c'est ce dernier jugement qui prévaudra . S'il y est bien précisé un montant de pension et/ou d'autres références pour l'indexation, c'est ce qu'il faut retenir comme base de calculs .
Sinon, effectivement, le début de la pension se situerait à la date et selon les références données pour l'indexation dans l' Ordonnance de Non Conciliation ... Dans le jugement de divorce que j'ai sous les yeux, ayant eu lieu en 2008, 4 ans après l' ONC , en 2004, il est aussi dit que " les effets du divorce remonteront à l' O.N.C. de 2004", mais ensuite aussi bien précisé que la pension alimentaire de tant sera revalorisée selon l'indice prévu en 2004 ...
Dans le vôtre, s' il est précisé un autre indice, c'est celui qu'il vous faut retenir comme base . Attention aux termes exacts : indice de base celui du mois de la décision, et indice de révision sans doute le dernier connu à la date où la pension est revalorisée ( souvent, celui de novembre précédant une revalorisation au 1er janvier, par exemple ) .
Aidez vous, votre jugement en main, car il vous faut tous les détails, de cette simulation de calcul, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Y a t-il eu une différence entre la décision de pension alimentaire ordonnée lors de la non-conciliation et celle du divorce lui-même ? car c'est ce dernier jugement qui prévaudra . S'il y est bien précisé un montant de pension et/ou d'autres références pour l'indexation, c'est ce qu'il faut retenir comme base de calculs .
Sinon, effectivement, le début de la pension se situerait à la date et selon les références données pour l'indexation dans l' Ordonnance de Non Conciliation ... Dans le jugement de divorce que j'ai sous les yeux, ayant eu lieu en 2008, 4 ans après l' ONC , en 2004, il est aussi dit que " les effets du divorce remonteront à l' O.N.C. de 2004", mais ensuite aussi bien précisé que la pension alimentaire de tant sera revalorisée selon l'indice prévu en 2004 ...
Dans le vôtre, s' il est précisé un autre indice, c'est celui qu'il vous faut retenir comme base . Attention aux termes exacts : indice de base celui du mois de la décision, et indice de révision sans doute le dernier connu à la date où la pension est revalorisée ( souvent, celui de novembre précédant une revalorisation au 1er janvier, par exemple ) .
Aidez vous, votre jugement en main, car il vous faut tous les détails, de cette simulation de calcul, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...