Réévaluation pension alimentaire 2010
BG
-
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Un jugement de janvier 2007 a prononcé le divorce aprés 3 ans de séparation officielle et ordonne le paiement de la pension alimentaire fixée à l'époque à 300 euros et révisable au 1er janvier de chaque année ; c'est Mr qui se charge chaque année de faire le calcul et je ne vérifie pas ; or cette année il me dit qu'il n'y a pas d'augmentation et je voudrais vérifier , mais je suis un peu perdue car le divorce dit que l'indice de référence est celui du présent jugement (donc janvier 2007 ) mais il précise également que les "effets du divorce remonteront à la date de non conciliation " ;celle-ci est 21 dec 2004;comment calculer ? QUI PEUT M'AIDER ?MERCI
A voir également:
- Réévaluation pension alimentaire 2010
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Attestation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour ,
Y a t-il eu une différence entre la décision de pension alimentaire ordonnée lors de la non-conciliation et celle du divorce lui-même ? car c'est ce dernier jugement qui prévaudra . S'il y est bien précisé un montant de pension et/ou d'autres références pour l'indexation, c'est ce qu'il faut retenir comme base de calculs .
Sinon, effectivement, le début de la pension se situerait à la date et selon les références données pour l'indexation dans l' Ordonnance de Non Conciliation ... Dans le jugement de divorce que j'ai sous les yeux, ayant eu lieu en 2008, 4 ans après l' ONC , en 2004, il est aussi dit que " les effets du divorce remonteront à l' O.N.C. de 2004", mais ensuite aussi bien précisé que la pension alimentaire de tant sera revalorisée selon l'indice prévu en 2004 ...
Dans le vôtre, s' il est précisé un autre indice, c'est celui qu'il vous faut retenir comme base . Attention aux termes exacts : indice de base celui du mois de la décision, et indice de révision sans doute le dernier connu à la date où la pension est revalorisée ( souvent, celui de novembre précédant une revalorisation au 1er janvier, par exemple ) .
Aidez vous, votre jugement en main, car il vous faut tous les détails, de cette simulation de calcul, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
-------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Y a t-il eu une différence entre la décision de pension alimentaire ordonnée lors de la non-conciliation et celle du divorce lui-même ? car c'est ce dernier jugement qui prévaudra . S'il y est bien précisé un montant de pension et/ou d'autres références pour l'indexation, c'est ce qu'il faut retenir comme base de calculs .
Sinon, effectivement, le début de la pension se situerait à la date et selon les références données pour l'indexation dans l' Ordonnance de Non Conciliation ... Dans le jugement de divorce que j'ai sous les yeux, ayant eu lieu en 2008, 4 ans après l' ONC , en 2004, il est aussi dit que " les effets du divorce remonteront à l' O.N.C. de 2004", mais ensuite aussi bien précisé que la pension alimentaire de tant sera revalorisée selon l'indice prévu en 2004 ...
Dans le vôtre, s' il est précisé un autre indice, c'est celui qu'il vous faut retenir comme base . Attention aux termes exacts : indice de base celui du mois de la décision, et indice de révision sans doute le dernier connu à la date où la pension est revalorisée ( souvent, celui de novembre précédant une revalorisation au 1er janvier, par exemple ) .
Aidez vous, votre jugement en main, car il vous faut tous les détails, de cette simulation de calcul, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
-------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...