Loi scellier et baux
Arcken74
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cogera -
cogera -
Bonjour,
Je suis sur le point de louer un appartement et je dois établir un bail.
L'appartement en question a été acheté par ma tante dans le cadre d'une loi Scellier.
Je voudrais savoir s'il est possible d'établir un bail soi même car si il est fait par un notaire le bail coûte 400 €
(200 € pour le locataire et 200 € pour le propriétaire )
<Merci d'avance
Cordialement
Je suis sur le point de louer un appartement et je dois établir un bail.
L'appartement en question a été acheté par ma tante dans le cadre d'une loi Scellier.
Je voudrais savoir s'il est possible d'établir un bail soi même car si il est fait par un notaire le bail coûte 400 €
(200 € pour le locataire et 200 € pour le propriétaire )
<Merci d'avance
Cordialement
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2 réponses
Un modèle ? Il faut que ce soit à jour sur le plan légal, il faut choisir le bon type de bail en fonction de vos désidératas mais aussi en fonction de la qualité du preneur, il faut vérifier cette qualité....bref il faut avoir un minimum de connaissances juridiques car c'est un acte juridique. La portée de cet engagement est réellement importante et les enjeux financiers peuvent être considérables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...