TEMPERATURE DE TRAVAIL
Résolu
MARIE-CHANTAL
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5 janv. 2010 à 13:59
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 10 févr. 2012 à 11:35
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A voir également:
- TEMPERATURE DE TRAVAIL
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
3 réponses
Matthieu Blanc
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Modifié par Matthieu-B le 20/07/2016 à 16:23
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Bonjour, pour connaitre les obligations de l'employeur fixées par la réglementation et les modalités d'exercice du droit de retrait, vous pouvez consulter la fiche Froid et travail : réglementation et droit de retrait du salarié ainsi que la fiche travail et chaleur : ce que dit la loi. Cordialement.
Matthieu Blanc
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5 janv. 2010 à 14:32
5 janv. 2010 à 14:32
Bonjour,
Il existe une législation concernant la température sur le lieu de travail. L'employeur se doit de mettre en œuvre les moyens qu'il a à sa disposition pour respecter cette législation, dans la limite du possible... (par exemple installer un chauffage d'appoint dans un bureau). Cependant, on peut comprendre que dans certains cas, il est impossible de respecter cette législation (par exemple dans un entrepôt de plusieurs milliers de m², on ne peut pas maintenir une température de 15°C en permanence, surtout en cette période de froid) : dans ce cas, l'employeur doit quand même prouver qu'il a fait son maximum, par exemple en distribuant des boissons chaudes, en fournissant des gants ou des vêtements chauds...
En dernier recours, si votre employeur ne veut rien faire, vous pouvez demander à vos délégués syndicaux de faire venir l'inspection du travail pour constater les conditions de travail.
Pour finir, un petit lien qui pourra vous être utile :
http://fr.prevent.be/net/net01.nsf/p/8511D3E5AA9C0ABCC1256AAB0028EE37
Voilà j'espère vous avoir aidée.
A bientôt.
Il existe une législation concernant la température sur le lieu de travail. L'employeur se doit de mettre en œuvre les moyens qu'il a à sa disposition pour respecter cette législation, dans la limite du possible... (par exemple installer un chauffage d'appoint dans un bureau). Cependant, on peut comprendre que dans certains cas, il est impossible de respecter cette législation (par exemple dans un entrepôt de plusieurs milliers de m², on ne peut pas maintenir une température de 15°C en permanence, surtout en cette période de froid) : dans ce cas, l'employeur doit quand même prouver qu'il a fait son maximum, par exemple en distribuant des boissons chaudes, en fournissant des gants ou des vêtements chauds...
En dernier recours, si votre employeur ne veut rien faire, vous pouvez demander à vos délégués syndicaux de faire venir l'inspection du travail pour constater les conditions de travail.
Pour finir, un petit lien qui pourra vous être utile :
http://fr.prevent.be/net/net01.nsf/p/8511D3E5AA9C0ABCC1256AAB0028EE37
Voilà j'espère vous avoir aidée.
A bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...