Acte de vente
barclay
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4 janv. 2010 à 20:38
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 5 janv. 2010 à 02:04
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A voir également:
- Acte de vente
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte d'administration - Guide
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GERDAN
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5 janv. 2010 à 02:04
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Quand une hypothèque existe, il faut procéder à un main levée pour pouvoir vendre et, en effet, le notaire doit rembourser le capital restant dû à la banque. S'il n'y a pas d'hypothèque, si le notaire est vigilant, il procèdera aussi à ce remboursement.