chéque de caution

Question

bonjour je suis actuellement apprentie mon école et un cfa a alençon , en début d'année le cfa ma demandé un chéque de caution de 300 euros il ne devait pas étre retireé et quelque mois aprés sur mon compte le chéque et retireé il l'on fait a environs 400 élèves donc pour certain les fin de mois sont juste . je voulais savoir si il on le droit de le retirer etant donné que c'est un chéque de caution ?

Gerard · Answer

Le chèque de caution n'existe pas en droit.
Il s'agit d'un chèque tout simplement. Et un chèque peut être encaissé à tout moment même s'il est postdaté.
A tout moment, avec toutefois des réserves quant aux délais maximum.
Mais dans votre cas il s'agit d'un simple accord entre vous et le bénéficiaire quant au délai  dans lequel ce chèque devait être présenté ou non présenté.
La conséquence, l'encaissement d'un tel chèque peut conduire à une interdiction bancaire s'il est refusé par la banque tirée pour défaut de provision.

Chéque de caution

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