Location sans contrat de bail
mouffa
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon futur bailleur me propose de pas signer de bail de façon à ne pas déclarer ses revenus de locations mais de ne me remettre uniquement que les quittances des loyers payés.
Quels sont les risques pour moi ?
Puis-je être expulsé ?
Puis-je bénéficier des allocations logement en ne produisant que des quittances de loyer ?
Quels sont les risques encourus par mon bailleur ?
Merci d'avance,
Mon futur bailleur me propose de pas signer de bail de façon à ne pas déclarer ses revenus de locations mais de ne me remettre uniquement que les quittances des loyers payés.
Quels sont les risques pour moi ?
Puis-je être expulsé ?
Puis-je bénéficier des allocations logement en ne produisant que des quittances de loyer ?
Quels sont les risques encourus par mon bailleur ?
Merci d'avance,
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2 réponses
bonsoir,
sans parler de loi,personnellement je signerais un bail,car d'une :des quittances tout le monde peut en faire en revanche le jour ou il décide de vous mette dehors ou même pour x ou Y il arrive quoi que se soit,il pourrait abusé de votre contrat oral et vous faire expulser quand il le souhaite.Et de deux vous risqué de percevoir l 'apl au risque de devoir tout rembourser un jour si la caf constate que le propriétaire ne déclare rien.
Cordialement
sans parler de loi,personnellement je signerais un bail,car d'une :des quittances tout le monde peut en faire en revanche le jour ou il décide de vous mette dehors ou même pour x ou Y il arrive quoi que se soit,il pourrait abusé de votre contrat oral et vous faire expulser quand il le souhaite.Et de deux vous risqué de percevoir l 'apl au risque de devoir tout rembourser un jour si la caf constate que le propriétaire ne déclare rien.
Cordialement
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