TRES URGENT - INDEMNITE LICENCIEMENT
AMBRE
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oniloap Messages postés 61 Statut Membre -
oniloap Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,
TRES TRES URGENT - QUELQU UN PEUT-IL M AIDER AUJOURD HUI ENCORE ?
JE SUIS LICENCIEE AU 31/12/2009 APRES 9 ANS ET DEMI DANS LA SOCIETE - CONVENTION COLLECTIVE 3047 TAPIS - LINGE MAISON - COMMERCE DE GROS.
Mon salaire brut mensuel est 2653.54€ et je suis cadre - et apparemment la convention collective est la plus intéressante mais je ne sais pas calculer l'indemnité...
Extrait de la convention 3047 : "Article 27
En vigueur étendu
Modifié par Avenant du 19 mai 2003 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 10 mai 2004 JORF 19 mai 2004.
Tout salarié congédié reçoit, s'il a droit à un délai-congé et s'il a au moins 2 ans de présence dans l'entreprise, une indemnité de licenciement indépendante de celle qui résulte, le cas échéant, du délai-congé.
Cette indemnité est égale par année de présence à 25 % du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois ; elle ne peut être supérieure à 6 fois ce salaire mensuel moyen. Le salaire pris en considération pour le calcul du salaire mensuel moyen s'entend du salaire normal de l'intéressé.
Ce salaire comprend les éléments qui régulièrement et habituellement font partie de la rémunération, à l'exclusion des primes exceptionnelles, gratifications, etc.
En ce qui concerne les autres éléments de la rémunération (13e mois, etc.) ils seront versés, sauf contrat ou usage notoire dans l'entreprise, au prorata du nombre de mois effectués, si le licenciement ou la démission interviennent en cours d'année.
En ce qui concerne les cadres, l'indemnité calculée sur ces bases est majorée d'un tiers, sans que cette majoration puisse porter l'indemnité de licenciement à un montant supérieur à 8 fois le salaire mensuel moyen. Pour l'application de cette majoration, est prise seulement en considération l'ancienneté acquise par l'intéressé en tant que cadre si celle-ci est inférieure à 3 ans."
MON PROBLEME EST QUE JE NE SAIS PAS COMMENT COMPRENDRE LA PHRASE "En ce qui concerne les cadres, l'indemnité calculée sur ces bases est majorée d'un tiers, sans que cette majoration puisse porter l'indemnité de licenciement à un montant supérieur à 8 fois le salaire mensuel moyen. Pour l'application de cette majoration, est prise seulement en considération l'ancienneté acquise par l'intéressé en tant que cadre si celle-ci est inférieure à 3 ans"
SVP QUELQU UN PEUT M AIDER ?? car je dois signer les papiers de licenciement et solde de tout compte DEMAIN; merci d'avance de votre aide précieuse
ET ENCORE BONNE ANNEE A TOUS !
TRES TRES URGENT - QUELQU UN PEUT-IL M AIDER AUJOURD HUI ENCORE ?
JE SUIS LICENCIEE AU 31/12/2009 APRES 9 ANS ET DEMI DANS LA SOCIETE - CONVENTION COLLECTIVE 3047 TAPIS - LINGE MAISON - COMMERCE DE GROS.
Mon salaire brut mensuel est 2653.54€ et je suis cadre - et apparemment la convention collective est la plus intéressante mais je ne sais pas calculer l'indemnité...
Extrait de la convention 3047 : "Article 27
En vigueur étendu
Modifié par Avenant du 19 mai 2003 BO conventions collectives 2003-36 étendu par arrêté du 10 mai 2004 JORF 19 mai 2004.
Tout salarié congédié reçoit, s'il a droit à un délai-congé et s'il a au moins 2 ans de présence dans l'entreprise, une indemnité de licenciement indépendante de celle qui résulte, le cas échéant, du délai-congé.
Cette indemnité est égale par année de présence à 25 % du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois ; elle ne peut être supérieure à 6 fois ce salaire mensuel moyen. Le salaire pris en considération pour le calcul du salaire mensuel moyen s'entend du salaire normal de l'intéressé.
Ce salaire comprend les éléments qui régulièrement et habituellement font partie de la rémunération, à l'exclusion des primes exceptionnelles, gratifications, etc.
En ce qui concerne les autres éléments de la rémunération (13e mois, etc.) ils seront versés, sauf contrat ou usage notoire dans l'entreprise, au prorata du nombre de mois effectués, si le licenciement ou la démission interviennent en cours d'année.
En ce qui concerne les cadres, l'indemnité calculée sur ces bases est majorée d'un tiers, sans que cette majoration puisse porter l'indemnité de licenciement à un montant supérieur à 8 fois le salaire mensuel moyen. Pour l'application de cette majoration, est prise seulement en considération l'ancienneté acquise par l'intéressé en tant que cadre si celle-ci est inférieure à 3 ans."
MON PROBLEME EST QUE JE NE SAIS PAS COMMENT COMPRENDRE LA PHRASE "En ce qui concerne les cadres, l'indemnité calculée sur ces bases est majorée d'un tiers, sans que cette majoration puisse porter l'indemnité de licenciement à un montant supérieur à 8 fois le salaire mensuel moyen. Pour l'application de cette majoration, est prise seulement en considération l'ancienneté acquise par l'intéressé en tant que cadre si celle-ci est inférieure à 3 ans"
SVP QUELQU UN PEUT M AIDER ?? car je dois signer les papiers de licenciement et solde de tout compte DEMAIN; merci d'avance de votre aide précieuse
ET ENCORE BONNE ANNEE A TOUS !
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3 réponses
pour la prime egal au minimum a ton salaire net sans les primes multiplier par 9 ans et demi.c a dire
salaire net multiplier par 9.5 egal prime licenciement au minimum, plus apres le salaire pour ton mois de conges , ton salaire du mois et selon convention les salaires pour les mois de preavis si cela ne sont pas effectués a la demande de ton patron.
salaire net multiplier par 9.5 egal prime licenciement au minimum, plus apres le salaire pour ton mois de conges , ton salaire du mois et selon convention les salaires pour les mois de preavis si cela ne sont pas effectués a la demande de ton patron.
Merci de ta réponse rapide mais je pense que tu devrais revoir ta réponse car la prime dont tu parles est beaucoup trop importante !! c'est impossible !! Sur la convention collective (extrait en annexe de mon 1er message), la prime est de 25% du salaire mensuel... donc je pense que tu as du faire une erreur...
Peux-tu me le confirmer ?
merci de ton aide
Peux-tu me le confirmer ?
merci de ton aide
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