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2 réponses
Bonjour,
Faudrait savoir de combien d'heures de travail ces nuits sont composées ?
En tout état de cause la durée hebdomadaire de travail de nuit ne peut excéder les 40h.
Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195776/2010-01-03/
Faudrait savoir de combien d'heures de travail ces nuits sont composées ?
En tout état de cause la durée hebdomadaire de travail de nuit ne peut excéder les 40h.
Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195776/2010-01-03/
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