Succession testament rédigé il y a 31 ans

vanai -  
 Paris -
Bonjour,
ma maman fut ariée une 1ere fois ,elle a eus 2 enfants . apres son divorce elle c'est remarier et ma eut.
mes parents on construit une maison et mon père a fait des papier chez un notaire au moment de la construction il y a 31 ans pour que j'herite de la part complète de mon père et 1/3 de la part a ma mère .mais après la nouvelle lois les papiers fais il y a 31 ans sont toujours bon ou mes frères auront autant de part que moi ?

3 réponses

  1. nicos 13
     
    Bonjour,
    alors il me semble que le partage se passe comme suit:
    si le père décède le 1°:
    part de la mère 50%
    part du père 50%
    suite au décés et nouvelle loi :
    mère 50 + 1/4 de la part du père: 12.5% total: 62.5%
    au décés de la mère partage de cela entre les trois enfants: 62.5/3=20.83% chacun
    20.83 par enfant donc
    la part restante du père 50-12.5=37.5% hérité par sa seule enfant sa fille

    Part totale de la fille 20.83 + 37.5 = 58.33%

    Si la mère décède la 1°:
    part de la mère 50%
    part du père:50%
    suite au décés et nouvelle loi:
    père 50+1/4 de la part de la mère: 12.5% total 50+12.5=62.5%
    au décés du pèrela seule enfant du père hérite de la part du père: 62.5%
    La part restant de la mère 37.5% est partagée entre les trois enfants:37.5/3= 12.5% chacun

    Part totale de la fille 62.5+12.5= 75%

    Cela devrait se passer comme cela évidement les parents sont mariés sous la communauté reduite aux acqués.
    sans contrat de mariage.

    Cordialement
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  2. libellule
     
    c'est la nouvelle loi qui s'appliquera pour une succession future.
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  3. Paris
     
    Bonsoir,
    Mais si il existe un testament avec des dispositions écrites et dans ce cas-là, est-ce que la
    loi présente s'appliquera ???
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