succession testament rédigé il y a 31 ans

Question

Bonjour,
ma maman fut ariée une 1ere fois ,elle a eus 2 enfants . apres son divorce elle c'est remarier et ma eut.
mes parents on construit une maison et mon père a fait des papier chez un notaire au moment de la construction il y a 31 ans pour que j'herite de la part complète de mon père et 1/3 de la part a ma mère .mais après la nouvelle lois les papiers fais il y a 31 ans sont toujours bon ou mes frères auront autant de part que moi ?

nicos 13 · Answer

Bonjour,
alors il me semble que le partage se passe comme suit:
si le père décède le 1°:
part de la mère 50%
part du père 50%
suite au décés et nouvelle loi :
mère 50 + 1/4 de la part du père: 12.5% total: 62.5% 
au décés de la mère partage de cela entre les trois enfants: 62.5/3=20.83% chacun
20.83 par enfant donc 
la part restante du père 50-12.5=37.5% hérité par sa seule enfant sa fille

Part totale de la fille 20.83 + 37.5 = 58.33%

Si la mère décède la 1°:
part de la mère 50%
part du père:50%
suite au décés et nouvelle loi:
père 50+1/4 de la part de la mère: 12.5% total 50+12.5=62.5%
au décés du pèrela seule enfant du père hérite de la part du père: 62.5%
La part restant de la mère 37.5% est partagée entre les trois enfants:37.5/3= 12.5% chacun

Part totale de la fille 62.5+12.5= 75%

Cela devrait se passer comme cela évidement les parents sont mariés sous la communauté reduite aux acqués.
sans contrat de mariage.

Cordialement

libellule · Answer

c'est la nouvelle loi qui s'appliquera pour une succession future.

Paris · Answer

Bonsoir,
Mais si il existe un testament avec des dispositions écrites et dans ce cas-là, est-ce que la 
loi présente s'appliquera ???

Succession testament rédigé il y a 31 ans

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