Location succession coheritier

toto2010 - 1 janv. 2010 à 22:33
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 2 janv. 2010 à 23:11
Bonjour,
nous sommes 5 frères et sœurs et avons hérité de la maison parentale. Ma sœur a récupéré la garde de notre petit frère et souhaitons qu'elle occupe l'habitation. Cependant des travaux sont nécessaires et elle ne peut pas racheter les 3 parts restantes . Quel montage doit on faire pour qu'elle puisse occuper les lieux sans payer de loyer pour une durée déterminée (15 ans, une sécurité pour elle en cas de désaccord éventuel entre co-heritier ) et d'intégrer les montants des travaux dans "les parts" (la sienne et la mienne car nous comptons financer les travaux) lors de la restitution du lieu pour une éventuelle revente ou rachat des parts manquantes.

merci d'avance

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
2 janv. 2010 à 23:11
Il existe la possibilité de faire une donation temporaire d'usufruit. Mais le mieux serait de voir un notaire qui vous proposera le plus adapté à votre situation.
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