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Appartement meublé

Mimiaou - 1 janv. 2010 à 16:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 janv. 2010 à 20:12
Bonjour,
Je voudrais savoir si lorsqu'un appartement est loué meublé, il est obligatoire de le stipuler dans le bail?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 janv. 2010 à 18:15
Bonjour ,

Sauf erreur de ma part, les locaux meublés font l'objet d'un contrat different de celui d'un appartement loué vide. Entre autres, la durée du preavis est differente.
0
Réponse 2 / 4
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
1 janv. 2010 à 18:28
Bonjour
Un appartement est soit vide soit meublé
Un demi meublé n'existe pas
Préavis différent et les mêmes augmentations annuelles
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Réponse 3 / 4
Didi
1 janv. 2010 à 19:25
Je l'ai trouvé dans la rubrique meublée du ouest france mais il y a une cuisine aménagé mais rien est stipulé dans mon bail.
Merci
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Réponse 4 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 janv. 2010 à 20:12
Une cuisine meublée ne fait pas pas d'un logement vide ... un logement meublé.

Pour que ce soit un meublé, il faut que tout soit mis a disposition mis a part les draps et quelques bricoles.
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