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31 déc. 2009 à 18:44
31 déc. 2009 à 18:44
Bonsoir ,
Vous vous trouvez dans une situation de "cas de force majeure" (interdiction medicale suite a probleme de santé). relisez bien votre contrat et les conditions de resiliation.
Vous pouvez egalement vous referer a la recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives.
Si besoin, voir avec le tribunal: juge de proximité (sans avocat).
Bonnes fetes.
Vous vous trouvez dans une situation de "cas de force majeure" (interdiction medicale suite a probleme de santé). relisez bien votre contrat et les conditions de resiliation.
Vous pouvez egalement vous referer a la recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives.
Si besoin, voir avec le tribunal: juge de proximité (sans avocat).
Bonnes fetes.
1 janv. 2010 à 10:23
Je n'avais pas pensé à la solution du juge de proximité. Merci et bonne année