Résiliation dans un club de sport

chantal42 - 31 déc. 2009 à 15:49
 chantal42 - 1 janv. 2010 à 10:23
Bonjour,

En septembre 2008, j’ai pris un abonnement dans un club de sports. L’abonnement a été payé le jour même soit 50 euros. J’ai pris 50 séances de sport pour un prix indiqué sur le contrat de 510.00 euros. J’ai opté pour un prélèvement mensuel de 49.90 euros . Sur le contrat, aucune mention de crédit n’était indiqué.

En février 2009, j’ai fait une crise de fibromyalgie et j’ai dû interrompre les séances.

En contrôlant mes comptes, en août 2009, je me suis aperçu qu’une onzième échéance allait être prélevée ce qui portait la somme de 510 euros à 548.90 euros. J’ai téléphoné au dirigeant qui m’a indiqué que cela était normal vu l’option par prélèvement automatique. Heureusement, j’ai fait opposition.

En septembre 2009, je suis allée voir mon médecin qui m’a fait un certificat médical déconseillant la pratique du sport. Comme l’abonnement était terminé, j’aurais dû repayer 50 euros d’abonnement si le médecin m’avait autorisée à reprendre les séances (dans la logique du contrat).
J’ai donc envoyé un courrier au directeur de ce club, lui exposant mes problèmes de santé et lui demandant de bien vouloir me rembourser les 35 séances restantes soit 350.00 euros.
Il m’a répondu qu’en me remboursant cette somme, cela pouvait être considéré comme une donation.
J’ai écrit tout cela à la Répression des Fraudes de St Etienne, qui m’a laissé comprendre dans sa réponse que je me débrouille avec un avocat.

J’ai oublié de vous dire que je n’ai pas fourni de certificat médical à l’inscription et celui-ci ne m’a jamais été demandé.

Merci de votre réponse

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
31 déc. 2009 à 18:44
Bonsoir ,

Vous vous trouvez dans une situation de "cas de force majeure" (interdiction medicale suite a probleme de santé). relisez bien votre contrat et les conditions de resiliation.

Vous pouvez egalement vous referer a la recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives.

Si besoin, voir avec le tribunal: juge de proximité (sans avocat).
Bonnes fetes.
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Bonjour Foyer,

Je n'avais pas pensé à la solution du juge de proximité. Merci et bonne année
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