Remboursement frais d'obseques-partiel/totali
Bonjour,
Ma belle-mère sous curatelle,avons réglé en totalité ses frais d'obsèques, de plus participions mensuellement frais maison de retraite, mon beau-frère étant insolvable et ayant fortement participé à sa "ruine".
Mon épouse a refusé la succession. Pouvons-nous dans ce cas être remboursés en totalité ou en partie des dits-frais ?
A votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Remerciements & salutations
Ma belle-mère sous curatelle,avons réglé en totalité ses frais d'obsèques, de plus participions mensuellement frais maison de retraite, mon beau-frère étant insolvable et ayant fortement participé à sa "ruine".
Mon épouse a refusé la succession. Pouvons-nous dans ce cas être remboursés en totalité ou en partie des dits-frais ?
A votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 déc. 2009 à 16:59
31 déc. 2009 à 16:59
J'ai un peu de difficulté a comprendre l'objet de votre question.
Je pense que vous avez refusé la succession au motif que l'actif ne couvrait pas les dettes.
Si c'est le cas, votre beau frère va faire de même.
Dans ces conditions a qui voulez vous demander le remboursement des frais que vous avez engagés ?
Cordialement
Je pense que vous avez refusé la succession au motif que l'actif ne couvrait pas les dettes.
Si c'est le cas, votre beau frère va faire de même.
Dans ces conditions a qui voulez vous demander le remboursement des frais que vous avez engagés ?
Cordialement
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