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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 déc. 2009 à 16:59
31 déc. 2009 à 16:59
J'ai un peu de difficulté a comprendre l'objet de votre question.
Je pense que vous avez refusé la succession au motif que l'actif ne couvrait pas les dettes.
Si c'est le cas, votre beau frère va faire de même.
Dans ces conditions a qui voulez vous demander le remboursement des frais que vous avez engagés ?
Cordialement
Je pense que vous avez refusé la succession au motif que l'actif ne couvrait pas les dettes.
Si c'est le cas, votre beau frère va faire de même.
Dans ces conditions a qui voulez vous demander le remboursement des frais que vous avez engagés ?
Cordialement
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