Avantages du vendeur en vente à terme ?
chantal02
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29 déc. 2009 à 18:16
jeromerlin Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 14 janv. 2010 à 18:16
jeromerlin Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 14 janv. 2010 à 18:16
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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait retrouver le post sur ce forum qui a était fait sur la vente à terme ( il y avait beaucoup d'éléments intéressant)
Voici quelques élément récoltés au court de mes recherches :
La vente à terme est une vente où la durée viagère et le montant de la rente sont déterminées à l'avance.
La vente à terme est établie par devant notaire.
L'avantage pour le vendeur est que les revenus de la rente ne sont pas considérés par l'administration fiscale comme un revenu immobilier.
De ce fait,les mensualités ne seront pas imposable.
Les garanties pour le vendeur :
Une hypothèque de premier rang.
Un système qui permet au vendeur, en cas de non paiement de la mensualité par l’acquéreur, d’annuler la vente et de récupérer la pleine propriété de son bien.
L'autre caractéristique de la vente à terme est qu'en cas de décès l'acheteur doit continuer à payer la rente à la succession du vendeur, jusqu'au terme du contrat
Les mensualités peuvent être indexé sur le cout de la vie.
Pour le frais de notaire ( ayant était me renseigner) il faut compter environ 7% de prix du bien.
Il faudrait retrouver le post sur ce forum qui a était fait sur la vente à terme ( il y avait beaucoup d'éléments intéressant)
Voici quelques élément récoltés au court de mes recherches :
La vente à terme est une vente où la durée viagère et le montant de la rente sont déterminées à l'avance.
La vente à terme est établie par devant notaire.
L'avantage pour le vendeur est que les revenus de la rente ne sont pas considérés par l'administration fiscale comme un revenu immobilier.
De ce fait,les mensualités ne seront pas imposable.
Les garanties pour le vendeur :
Une hypothèque de premier rang.
Un système qui permet au vendeur, en cas de non paiement de la mensualité par l’acquéreur, d’annuler la vente et de récupérer la pleine propriété de son bien.
L'autre caractéristique de la vente à terme est qu'en cas de décès l'acheteur doit continuer à payer la rente à la succession du vendeur, jusqu'au terme du contrat
Les mensualités peuvent être indexé sur le cout de la vie.
Pour le frais de notaire ( ayant était me renseigner) il faut compter environ 7% de prix du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2010 à 18:16
à propos de la vente à terme: si le vendeur possède le bien depuis 3 ou 4 ans, y a t-il des plus values à payer lors de la rédaction du contrat chez le notaire, ou bien la vente est considéré comme réalisée à terme de la dernière mensualité?
merci