Divorce et pension à postériori
jolathai
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous écris pour ma mère, elle a été mariée à mon père pendant 20 ans pendant cette période elle a eu 3 enfants, elle est fonctionnaire et a dû prendre 10 ans de disponibiltés (congés sans solde) parce que mon père avait une situation professionnelle qui le faisait partir trés souvent en mission, nous sommes passés de Paris, à Marseille, et en Martinique ou nous avons vécu 2 ans.
Ils ont divorcés en requête conjointe il y a 12 ans, aujourd'hui elle apprend qu'elle aurait pu demander à mon père pendant le divorce, une compensation de salaire suite aux congés sans soldes qu'elle a dû prendre pour s'occuper de nous. Elle n'a pas cotisé pour sa retraite pendant ces années forcément.
Bien que le divorce ait été prononcé il y a 12 ans a-elle encore aujourd'hui la possibilité de faire une demande en justice pour obtenir un bouquet de compensation ?
Je vous remercie de votre aide.
Je vous écris pour ma mère, elle a été mariée à mon père pendant 20 ans pendant cette période elle a eu 3 enfants, elle est fonctionnaire et a dû prendre 10 ans de disponibiltés (congés sans solde) parce que mon père avait une situation professionnelle qui le faisait partir trés souvent en mission, nous sommes passés de Paris, à Marseille, et en Martinique ou nous avons vécu 2 ans.
Ils ont divorcés en requête conjointe il y a 12 ans, aujourd'hui elle apprend qu'elle aurait pu demander à mon père pendant le divorce, une compensation de salaire suite aux congés sans soldes qu'elle a dû prendre pour s'occuper de nous. Elle n'a pas cotisé pour sa retraite pendant ces années forcément.
Bien que le divorce ait été prononcé il y a 12 ans a-elle encore aujourd'hui la possibilité de faire une demande en justice pour obtenir un bouquet de compensation ?
Je vous remercie de votre aide.
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3 réponses
je n'ai pas de réponse claire mais je ne pense pas si le jugement a été établit et que rien à l'époque n'a été définit je serais tenté de vous dire qu'il est trop tard et à mon avis je ne sais pas si elle aurait eu quelque chose car étant donné qu'ils étaient mariés elle était consentente pour prendre un congé sans solde donc je doute qu'elle aurait pu obtenir quelque chose
aujourd'hui elle retravaille??
aujourd'hui elle retravaille??
Merci de votre réponse,
Elle travaille oui, quand on est rentré de la Martinique elle a repris son travail.
En fait, un de ses amis vient de divorcer, il s'est vu demander par le juge un bouquet représentant le préjudice dû, car son ex femme n'a pas cotiser pour sa retraite il fallait qu'elle soit dédomagée, elle a du s'arreter pour garder leurs enfants, c'est la même situation que ma mère.
Moi je crains qu'il soit trop tard pour ma mère, mais c'est mon avis, je voudrais qu'on me dise si juridiquement il est possible de faire en quelque sort "appel" à son jugement de divorce.
Merci
Elle travaille oui, quand on est rentré de la Martinique elle a repris son travail.
En fait, un de ses amis vient de divorcer, il s'est vu demander par le juge un bouquet représentant le préjudice dû, car son ex femme n'a pas cotiser pour sa retraite il fallait qu'elle soit dédomagée, elle a du s'arreter pour garder leurs enfants, c'est la même situation que ma mère.
Moi je crains qu'il soit trop tard pour ma mère, mais c'est mon avis, je voudrais qu'on me dise si juridiquement il est possible de faire en quelque sort "appel" à son jugement de divorce.
Merci
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