Permis à points
pat
-
29 déc. 2009 à 09:09
mammouthdu75 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 14:24
mammouthdu75 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 14:24
A voir également:
- Permis à points
- J' ai perdu tous mes points sur mon permis probatoire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Plateau permis d raté - Forum Chômage
1 réponse
mammouthdu75
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 13 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2010
1
19 janv. 2010 à 14:24
19 janv. 2010 à 14:24
Cette une rumeur infondée !
Certains infractions entraînent des retraits de points depuis la loi de 1992.
La non rétroactivité de cette loi signifie que toutes infractions commises avant 1992 n'entraîneraient pas et ce rétroactivement de retrait de points !
Cependant un permis de conduire obtenu avant 1992 peut tout à fait subir des retraits de points à cause de cette loi.
source :
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html
http://ecopoints.eu/
http://ecopoints.eu/
http://www.annulationdepermis.fr/avocat-recuperer-permis-conduire-annule.html
http://www.permisdeconduireapoints.fr/votre-permis-est-annule-pour-defaut-de-points/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/
Certains infractions entraînent des retraits de points depuis la loi de 1992.
La non rétroactivité de cette loi signifie que toutes infractions commises avant 1992 n'entraîneraient pas et ce rétroactivement de retrait de points !
Cependant un permis de conduire obtenu avant 1992 peut tout à fait subir des retraits de points à cause de cette loi.
source :
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html
http://ecopoints.eu/
http://ecopoints.eu/
http://www.annulationdepermis.fr/avocat-recuperer-permis-conduire-annule.html
http://www.permisdeconduireapoints.fr/votre-permis-est-annule-pour-defaut-de-points/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...