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5 réponses
Bonjour, à mon sens, être actionnaire minoritaire n'empêche nullement l'actionnariat majoritaire dans une autre société dans la mesure où vous ne bénéficiez d'aucun pouvoir décisionnel et que l'actionnariat reste libre voire même encouragé du fait de la situation économique actuelle. En revanche, et pour ce qui est de la concurrence, il est impératif de connaître le rôle que vous jouez au sein de la 1ère société ? Etes-vous simple actionnaire ou bénéficiez-vous en plus d'un contrat de travail ? Si tel est le cas, méfiez-vous de la clause de non concurrence qui s'y applique. A noter toutefois que tout est négociable. Attention, il ne s'agit nullement d'illégalité, mais des points qui joueront en votre faveur : situation géographique de la 2ème société - concurrence directe ou indirecte - clientèle ... Enfin, il serait peut-être bon, après étude de votre situation au regard de la 1ère société, de vendre vos actions et de repartir de l'avant ..... libre !!!
Bonne démarche
Bonne démarche
NJ's Events
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30 décembre 2009
29 déc. 2009 à 18:23
29 déc. 2009 à 18:23
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide. Dans la 1ére sté, je ne suis que simple actionnaire minoritaire sans aucun pouvir, ni contrat de travail.
La 2nde sté sera basée sur la même zone géographique et aura exactement la même activité qu ela 1ére. Donc concurrence directe.
Pour la petite histoire, j'avais mis sur pied la 1ère sté avac une "amie" (enfin je croyais). Le idées de A à Z provenait de moi, j'avais même fait une thèse qui a été validée par des professionnels. Puis lorsque cette amie en question a pu tout prendre (idées et étude sde marché), elle s'est mise avec son père et ils m'ont tous les 2 spécifier que soit je prenais 4% ou bien qu'il allaient créer la sté seuls sans moi, ils n'avaient plus besoin de moi.
Je me suis bien fait avoir ! Mais c'est la vie n'est-ce pas ! J'ai été trop naïve ! Donc c'est comme ça que je suis devenue actionnaire de 4% snas aucun pouvoir.
Et maintenant je souhaite recréer une entreprise toujours sur la même idée et activitée. Dans laquelle je serais actionnaire majoritaire de 60%. Et ma belle-soeur 40%, et elle serait la gérante. Moi je n'exercerais pas lors de le 1ère année.
Voilà la situation.
Merci si vous avez des conseils
Bonnes fêtes de fin d'année.
Nj
merci pour votre réponse rapide. Dans la 1ére sté, je ne suis que simple actionnaire minoritaire sans aucun pouvir, ni contrat de travail.
La 2nde sté sera basée sur la même zone géographique et aura exactement la même activité qu ela 1ére. Donc concurrence directe.
Pour la petite histoire, j'avais mis sur pied la 1ère sté avac une "amie" (enfin je croyais). Le idées de A à Z provenait de moi, j'avais même fait une thèse qui a été validée par des professionnels. Puis lorsque cette amie en question a pu tout prendre (idées et étude sde marché), elle s'est mise avec son père et ils m'ont tous les 2 spécifier que soit je prenais 4% ou bien qu'il allaient créer la sté seuls sans moi, ils n'avaient plus besoin de moi.
Je me suis bien fait avoir ! Mais c'est la vie n'est-ce pas ! J'ai été trop naïve ! Donc c'est comme ça que je suis devenue actionnaire de 4% snas aucun pouvoir.
Et maintenant je souhaite recréer une entreprise toujours sur la même idée et activitée. Dans laquelle je serais actionnaire majoritaire de 60%. Et ma belle-soeur 40%, et elle serait la gérante. Moi je n'exercerais pas lors de le 1ère année.
Voilà la situation.
Merci si vous avez des conseils
Bonnes fêtes de fin d'année.
Nj
Bonjour,
Malheureusement, nous avons toujours plus à craindre des nôtres que des autres... Le danger vient de nos propres amis, mais que cela ne nous empêche nullement d'avancer. Au final, votre problème n'en est plus un. Vous ne bénéficiez d'aucun mandat particulier de la 1ère société et de plus vous n'êtes qu'actionnaire à hauteur de 4%, c'est à dire de "rien". De plus, et au vu de la pratique de vos "amis", aucune convention d'actionnaires venant compléter les clauses statutaires n'existe. Vous pouvez donc sans sourciller devenir l'actionnaire majoritaire de la nouvelle société. Enfin, vous ne devrez pas perdre de vue que le CFE (centre des formalités des entreprises) peut vous aider dans toutes vos démarches et vous fournira en tant que de besoin les formulaires nécessaires à la création de votre nouvelle entreprise. Et si, par malheur, un tiers venait à vous parler de concurrence déloyale, merci de lui demander de vous fournir les textes visés...
Je vous souhaite une belle réussite et de merveilleuses fêtes de fin d'année.
Malheureusement, nous avons toujours plus à craindre des nôtres que des autres... Le danger vient de nos propres amis, mais que cela ne nous empêche nullement d'avancer. Au final, votre problème n'en est plus un. Vous ne bénéficiez d'aucun mandat particulier de la 1ère société et de plus vous n'êtes qu'actionnaire à hauteur de 4%, c'est à dire de "rien". De plus, et au vu de la pratique de vos "amis", aucune convention d'actionnaires venant compléter les clauses statutaires n'existe. Vous pouvez donc sans sourciller devenir l'actionnaire majoritaire de la nouvelle société. Enfin, vous ne devrez pas perdre de vue que le CFE (centre des formalités des entreprises) peut vous aider dans toutes vos démarches et vous fournira en tant que de besoin les formulaires nécessaires à la création de votre nouvelle entreprise. Et si, par malheur, un tiers venait à vous parler de concurrence déloyale, merci de lui demander de vous fournir les textes visés...
Je vous souhaite une belle réussite et de merveilleuses fêtes de fin d'année.
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30 déc. 2009 à 12:05
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Bonjour et merci beaucoup pour votre aide. Je suis maintenant rassurée et je vais pouvoir commencer à réfléchier sur mon nouveau projet. Je ne manquerai pas de vous en donner les suites si cela ne vous gêne pas et pouvoir bénéficier encore de vos conseils.
Merci encore et bonnes fêtes d efin d'année !
Nj
Merci encore et bonnes fêtes d efin d'année !
Nj
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Bonjour NJ,
Plein de bonnes choses à vous et à votre famille. Vous avez l'air d'en vouloir donc, pas de soucis pour la suite. Dans votre futur projet, pensez peut-être à mieux élaborer certaines clauses de vos statuts, cela ne vous engage en rien et vous permet surtout de ne plus répéter les erreurs passées.
De très belles fêtes de fin d'année et que 2010 soit pour vous "THE" année !!!
Elle
Plein de bonnes choses à vous et à votre famille. Vous avez l'air d'en vouloir donc, pas de soucis pour la suite. Dans votre futur projet, pensez peut-être à mieux élaborer certaines clauses de vos statuts, cela ne vous engage en rien et vous permet surtout de ne plus répéter les erreurs passées.
De très belles fêtes de fin d'année et que 2010 soit pour vous "THE" année !!!
Elle
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