Méthode de calcul du solde des CP nourrice

valoustar Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 27 déc. 2009 à 23:37
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 28 déc. 2009 à 13:54
Bonjour,
je dois clôturer le contrat que j'ai avec ma nourrice mais nous ne sommes pas d'accord sur les méthodes de calcul du solde des congés payés.
Sa méthode : nbre de jours de CP x tarif horaire x temps de garde journalier quand garde sur toute la journée

Le soucis est que mon enfant est scolarisé donc le nombre moyen d'heure de garde est inférieur à 9.25. Quand je me suis renseignée, on m'a donné 2 méthodes et m'a dit de prendre la plus avantageuse pour la nourrice.
Méthode 1 : total des salaires de juin à fin du contrat (fin déc09) x 1/10ème
Méthode 2 : forfait mensuel / 31 x nbre de jours de CP à payer

La méthode du 10ème est la plus avantageuse mais la nourrice ne veut pas en entendre parler. Avez-vous des règles claires ou des sources pour que je puisse les imprimer et lui montrer ?
Merci beaucoup de votre aide.

5 réponses

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
27 déc. 2009 à 23:59
Bonsoir,

Est-elle payée par chéque emploi-service ou est-ce que vous lui faite des fiches de salaire ?

Si elle est payé par chéque emploi service, vous n'avez rien à lui régler en congés payés, elle touche 10% sur chaque heure travaillée (vous lui avez DEJA payé les congés).

Dans l'autre cas : Quant vous indiquez 9,25... Vous parlez de la moyenne par semaine ? :
Auquel cas : 9,25 H X 5 semaines = 46,25 H
46,25 : 30 jours = 1,55 H

Donc par jour de congés, elle a droit à 1,25 H de salaire.

Est-ce que cela vous convient ?

Cordialement.
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valoustar Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
28 déc. 2009 à 00:20
Bonsoir,

je la paye en lui versant un salaire. Les 9.25 ne sont pas la moyenne d'heures par semaine mais le nombre d'heures à la journée quand mon fils est en vacances. Le nombre d'heures de garde moyen par semaine revient à 4.5 heures par jour. C'est la raison pour laquelle la différence entre sa version et la mienne me gêne et j'aimerais trouver les règles claires pour être sûre de ce que je dois régler.
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
28 déc. 2009 à 00:16
Re,

Il faut lui expliquer que dans un contrat à temps partiel, il faut faire une moyenne d'heures par semaine et non pas prendre la journée où elle à l'enfant le plus longtemps !

Ensuite, multiplier la moyenne par semaine par les cinq semaines de congés et diviser par le nombre de jours de congés (30). On obtiens le nombre d'heures moyen par jour.

Exemple : deux jours dans la semaine à trois heures donne une moyenne de [(2x3) x 5] : 30 = 1 heure sur six jours. Effectivement si vous multipliez 1 par 6, vous obtenez le même résultat que 3 par 2.
Finalement pour un jour de congés donné, vous payez 1 heure x taux horaire (+ancienneté).

Cordialement
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
28 déc. 2009 à 00:19
Re,

Je me relie... et vois mes erreurs... Après !

Lire bien sûr : "elle a droit à 1,55 H"

Cordialement.
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
28 déc. 2009 à 01:06
Re,

Avec les chèque emploi service aussi, l'employeur verse directement le salaire. Simplement c'est le CESU qui s'occupe de verser vos cotisations aux divers organismes de recouvrement.

Je travaille à la fois en tant qu'employée de maison, madame me paye par l'intermédiaire des chèque emploi service : quant je suis en congés, je ne suis pas payée (10% en plus sur le taux horaire de base des heures travaillées)...Aussi avons nous pris les heures effectuées par semaine sur 47 semaines, divisées par douze. Elle me régle tout les mois la même somme sur le même nombre d'heures.

Et aussi en tant qu'agent administratif par monsieur : paiement direct aux organismes (URSSAF, Pôle emploi, Retraite...). Calcul de mes congés sur la base moyenne de 9 h par semaine. Dans le mois je travaille deux fois 3,75 h par semaine et 3,25 pour deux samedi dans le mois, heures lissées pour le mois, 39.

(3,75 x 2) x 52 semaines = 390 h annuelles
(3,25 x 2) x 12 mois = 78 h annuelles
390 + 78 = 468 h annuelles
468 : 12 mois = 39 h mensuelles
468 : 52 semaines = 9 h par semaine

cinq semaines de congés : 9 h x 5 = 45 heures
45 heures pour trente jours de congés : 45 : 30 = 1,50 h par jour de congés.

Je prend une semaine de congés (je vous passe le fait que le premier jour de congés commence le lendemain du dernier jour travaillé, sauf dimanche, même si ce n'est pas habituellement un jour de travail et fini la veille d'un jour de travail, que le premier samedi, ou lundi de la période de congés n'est pas compté en jour de congés non plus) : donc une semaine donne six jours de congés : 6 x 1,50 h = 9 h. Fiche de salaire : 30 heures de travail et 9 h de congés payés.

A la fin de l'année, j'ai été payée 368 h et j'ai eu 30 jours de congés. Il existe plus avantageux (méthode du 10éme), mais d'un autre côté tout mes jours fériés me sont payés et chômés.

Sa méthode correspond à ce que je viens de vous montrer, sauf que son nombre d'heures à retenir est faux.

Revoyez sa méthode ou proposez lui le 10éme, mais elle n'a pas le choix parce son calcul n'est pas juste, elle ne peut vous l'imposer.

Cordialement.
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valoustar Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
28 déc. 2009 à 11:39
Bonjour, merci de votre aide. Sur quel site officiel pourrais-je aller pour imprimer l'article de loi sur le sujet et le lui montrer ? Je pense que c'est la seule méthode pour qu'elle les accepte.
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
28 déc. 2009 à 13:54
Bonjour,

Voici le lien au code du travail :

http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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