allocation de solidarité

Question

Bonjour,

Mon père perçois l'allocation adulte handicapé mais en Avril, il va avoir 60 ans et comme il a travaillé un petit peu lorsqu'il était plus jeune, il a dû aller à la CRAM pour faire un dossier de demande d'allocation de solidarité car la CAF ne doit plus lui verser après 60 ans l'AAH. Mais à la CAF, on lui a dit deux versions différentes :
- il continue à payer l'AAH donc il faut refuser la demande d'allocation de solidarité ou
- la CAF ne paye plus du tout et doit donc accepter l'allocation de solidarité MAIS lorsque mon père décèdera, il reprendrait une partie de cette allocation lors de la succession aux enfants en laissant que 39 000 € sur son compte. (cela vaut-il aussi pour le prix de la maison ? ) car le souci c'est qu'il est propriétaire et pour eux c'est un gros problème.

En gros, les enfants n'auront que 39000€ après le décès de mon père ? et la maison sera en faite perdu car on ne touchera rien sur celle-ci ? je ne trouve pas cela normal car ils ont quand même galéré pour avoir tous ca.

Si vous pouvez m'aider à y comprendre quelque chose. Merci beaucoup

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Voici un lien qui devrait vous éclairer concernant la source des revenus de votre père :

https://www.service-public.fr

Le fait de récupérer tout ou partie de l'allocation de solidarité sur la succession me semble juste dans la mesure où cette allocation permettra à votre père de vivre dans sa maison et de ne pas la vendre pour subvenir à ses besoins.

En plus, s'il a au moins 39 000 € sur son compte plus sa maison...

La liquidation d'une succession se fait sur les biens mobiliers et immobilers (argent en banque, maison, terrain...).
Donc la maison sera dans la succession... Ensuite, si la CRAM récupére les montants versés, cela se fera sur l'ensemble de la succession. 
S'il y a suffisament d'argent en banque, la maison ne sera pas vendu pour rembourser la CRAM... Mais vous allez devoir quand même la vendre à un étranger ou à un des héritiers puisque vous étes plusieurs héritiers....

Quant vous dites : "ils ont..." Vous parlez, bien sûr, de vos parents. Vous ne dites rien sur votre mère ? est-elle propriétaire aussi de la maison, a-t-elle une retraite...

Cordialement.

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Ne vous excusez pas ! nous sommes comme vous, si nous pouvons, nous vous aidons à y voir plus clair dans vos démarches.

Concernant la maison : donation au dernier vivant ? 
En régle générale, propriétaires tout les deux, que cela soit votre père ou votre mère qui reste, et dans la mesure où il y a des héritiers :
Usufruit du dernier vivant, nu-propriété des héritiers. En gros cela veut dire que votre parent reste jusqu'a sa mort dans la maison, que vous payerez les frais de succession du premier parent sans hérité sur le moment. La réalisation de la succession compléte se fera au décés du deuxième.
Pour cela, je vous conseille de voir avec un notaire qui saura vous dire exactement le déroulement de votre succession.

Le minimum est de 39 000 €. Prenons un exemple avec des chiffres "bidons" :
*au décés de votre parent, l'allocation de solidarité versée depuis le début se monte à 10 000 €.
*sur le compte financier il y a 49 000 €, il prendront 10 000 € et vous laisserons 39 000 €
* sur le compte financier il a 41 000 €, il prendrons 2 000 € et il vous laisserons 39 000 €
Suivant les renseignements données par l'employée de la CRAM.

Par contre, je ne suis pas sûr que cela soit juste sur le compte financier, mais bien sur le montant de la succession, et cela doit être 39 000 € par héritiers (comme le calcul des droits de succession). Je pense que vous avez peu de chance que la CRAM réclame le remboursement... Mais encore une foi, les conseils avisés d'un notaire seront parfait pour vous.

Cordialement.

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Oups, j'ai loupé un petit échange pendant que j'écrivais.... :)

Cécile.. · Answer

A pascaline,

Il faut de tout pour faire un monde, est-ce que mes réponses vous auront convenus ?

Cordialement.

Cécile.. · Answer

Bon courage :)

Cécile.. · Answer

A Chéguevarra,

Il semblerais que vous ayez envie de manger du lion... Ca tombe bien, c'est presque l'heure du repas... Allez vous substenter et revenez nous de meilleure humeur ! 
:)

Allocation de solidarité

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