Reponse urgente sur toute les bonne volonté
camus
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djfayfay Messages postés 13 Statut Membre -
djfayfay Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjou
j'ai reçu une lettre OQTF de la préfecture, on ma dis qu'il faut faire appel pour annuler dans un délai de un mois .je suis allé voir un avocat il a déjà fait deux(gracieux et une pour le tribunal administratif)
Ma question est de savoir je n'est pas encore reçu la réponse du recours,en cas de control de la police quel peut être mon sort avant que je reçoivent une réponse a ma requête?je demande a toute personne qui me fournir une réponse sur et claire
j'ai reçu une lettre OQTF de la préfecture, on ma dis qu'il faut faire appel pour annuler dans un délai de un mois .je suis allé voir un avocat il a déjà fait deux(gracieux et une pour le tribunal administratif)
Ma question est de savoir je n'est pas encore reçu la réponse du recours,en cas de control de la police quel peut être mon sort avant que je reçoivent une réponse a ma requête?je demande a toute personne qui me fournir une réponse sur et claire
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4 réponses
Bonsoir,
OQTF = Orde de Quitter le Territoire Français
Si vous avez un contrôle par la Police, vous leur expliquez votre situation, le recours que vous avez fait en ayant sur vous les justificatifs de cela...Maintenant, je ne sais pas la suite qu'elle peut donner lors de ce contrôle...?!
OQTF = Orde de Quitter le Territoire Français
Si vous avez un contrôle par la Police, vous leur expliquez votre situation, le recours que vous avez fait en ayant sur vous les justificatifs de cela...Maintenant, je ne sais pas la suite qu'elle peut donner lors de ce contrôle...?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...