Charges d'un syndic avant son mandat.
verdun65
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Paris, -
Paris, -
Bonjour,
Si un syndic est élu le 1er juillet 2008, peut-il compter des charges pour la période avant son élection ?
Un texte récent l'autorise-t-il à agir de la sorte ?
Ces charges ne sont-elles pas de la responsabilité du syndic précédent ? ( En fait, d'autres copropriétaires devaient bien plus mais n'ont pas réglé leur dû.)
Si le syndic du 1er juillet 2008 a compté, pour le premier semestre, trois fois plus de charges que la somme réellement dépensée au premier semestre, comment peut-on qualifier cet abus ? Escroquerie ? Abus de confiance ? etc.
Merci de me préciser comment remédier à ces filouteries.
Cordialement.
Si un syndic est élu le 1er juillet 2008, peut-il compter des charges pour la période avant son élection ?
Un texte récent l'autorise-t-il à agir de la sorte ?
Ces charges ne sont-elles pas de la responsabilité du syndic précédent ? ( En fait, d'autres copropriétaires devaient bien plus mais n'ont pas réglé leur dû.)
Si le syndic du 1er juillet 2008 a compté, pour le premier semestre, trois fois plus de charges que la somme réellement dépensée au premier semestre, comment peut-on qualifier cet abus ? Escroquerie ? Abus de confiance ? etc.
Merci de me préciser comment remédier à ces filouteries.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Un syndic qui remplace un autre prend actif et passif
et se doit de remettre de l'ordre dans la gestion
Il doit voir l'assurance du précédent en priorité
Un syndic qui remplace un autre prend actif et passif
et se doit de remettre de l'ordre dans la gestion
Il doit voir l'assurance du précédent en priorité
Bonjour,
Vous avez la possibilité de porter plainte contre ce précédent Syndic qui a détruit les
archives si vous pouvez en apporter la preuve par celui qui, à ce jour, est en charge
de la reprise du dossier de la copropriété, donc de ses archives qui doivent et auraient
dù lui être transmises.
Certainement que les montants (sommes) sopportés actuellement sont du fait que dans
une copropriété, l'ensemble du Syndicat se doit d'être solidaire lorsqu'un copropriétaire
est défaillant.
Relisez bien ce qu'il est écrit dans votre Règlement de Copropriété.
Plus tard, une fois la dette réglée à la copropriété, les sommes seront remboursées à chacun.
Cordialement.
Vous avez la possibilité de porter plainte contre ce précédent Syndic qui a détruit les
archives si vous pouvez en apporter la preuve par celui qui, à ce jour, est en charge
de la reprise du dossier de la copropriété, donc de ses archives qui doivent et auraient
dù lui être transmises.
Certainement que les montants (sommes) sopportés actuellement sont du fait que dans
une copropriété, l'ensemble du Syndicat se doit d'être solidaire lorsqu'un copropriétaire
est défaillant.
Relisez bien ce qu'il est écrit dans votre Règlement de Copropriété.
Plus tard, une fois la dette réglée à la copropriété, les sommes seront remboursées à chacun.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et merci pour cette réponse.
"1- et se doit de remettre de l'ordre dans la gestion
2- Il doit voir l'assurance du précédent en priorité"
1- Jusqu'où le nouveau syndic doit-il remonter ?
Le syndic jusqu'au 1er juillet 2008 a essayé de faire appliquer le jugement du TGI qui a ordonné l'expertise des comptes. Et deux commerçants doivent 14.000 Euro de charges d'après l'administrateur provisoire nommé par le TGI. Ils ont refusé de payer. Le nouveau syndic ne leur réclame pas cette somme mais il a gonflé les charges du premier semestre 2008. Contre toute logique d'équité.
2- Que doit-il voir de l'assurance du précédent ?
Le précédent, bénévole, a donné tous les relevés de compte bancaire le 1er juillet 2008.
Par contre le syndic révoqué par le TGI a détruit les archives et le registre des assemblées.
Merci si vous pouvez m'en dire plus.
Cordialement.