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1 réponse
Le virement n'est pas une opération soumise légalement à opposition comme le chèque, les cartes ou le prélèvement.
Votre ordre de virement a été émis dans les circuits interbancaires votre banque ne peut le "rattraper".
D'ailleurs, si vous aviez payé par chèque ou carte la situation serait ma même.
Pour les chèques, par exemple, une opposition pour litige avec le bénéficiaire n'est pas autorisée donc considérée comme une opposition abusive et répréhensible.
La seule manière pour récupérer les fonds versés (outre le dépôt de plainte mais il conviendra que le délit soit qualifié en fonction du Code pénal) consisterait en une action devant un tribunal civil : juge de proximité, tribunal d’instance ou de grande instance selon le montant en cause.De plus une expertise sera nécessaire.
Cordialement.
Votre ordre de virement a été émis dans les circuits interbancaires votre banque ne peut le "rattraper".
D'ailleurs, si vous aviez payé par chèque ou carte la situation serait ma même.
Pour les chèques, par exemple, une opposition pour litige avec le bénéficiaire n'est pas autorisée donc considérée comme une opposition abusive et répréhensible.
La seule manière pour récupérer les fonds versés (outre le dépôt de plainte mais il conviendra que le délit soit qualifié en fonction du Code pénal) consisterait en une action devant un tribunal civil : juge de proximité, tribunal d’instance ou de grande instance selon le montant en cause.De plus une expertise sera nécessaire.
Cordialement.
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