Certificat d'hérédité

YR35700 -
forma - 23 déc. 2009 à 19:02

Bonjour,
Pour se faire établir un certificat d'hérédité dans une commune quelles sont les pièces indispensables à fournir, car sur les différents sites ne disent pas la mm chose.
Merci pour les infos

A voir également:

Certificat d'hérédité
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1 réponse

Réponse 1 / 1

luc

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

forma

bonjour

attention les maires n'ont aucune obligation de délivrer un certificat d'hérédité. a défaut, c'est un certificat de notoriété qu'il faudra vous procurer

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