Certificat d'hérédité

YR35700 - 23 déc. 2009 à 15:26
 forma - 23 déc. 2009 à 19:02
Bonjour,
Pour se faire établir un certificat d'hérédité dans une commune quelles sont les pièces indispensables à fournir, car sur les différents sites ne disent pas la mm chose.
Merci pour les infos

1 réponse

bonjour

attention les maires n'ont aucune obligation de délivrer un certificat d'hérédité. a défaut, c'est un certificat de notoriété qu'il faudra vous procurer
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