Jeune heriritier en conflit avec le notaire
awaxdjib
-
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
>Bonjour,le notaire etant le seul a savoir des droit de propriete de ce statut d'exclusivite apres le deces de papa
il n'a pa veille a ce que nos droit soi preserve sou pretxt que notre exclusivite ne tenait plu or de source regional on es encore le seu; alors comment faire contre la banque et ce notaire pour dommage et interet .merci
il n'a pa veille a ce que nos droit soi preserve sou pretxt que notre exclusivite ne tenait plu or de source regional on es encore le seu; alors comment faire contre la banque et ce notaire pour dommage et interet .merci
A voir également:
- Jeune heriritier en conflit avec le notaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...