Comment obtenir un numérrode cadastre
touraine38
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21 déc. 2009 à 23:12
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 22 déc. 2009 à 15:23
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 22 déc. 2009 à 15:23
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2 réponses
tu vas a la mairie de la commune tu demandes a consulter le cadastre.
sinon tu le trouveras sur cadastre.gouv.fr
@+
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darlana
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916
22 déc. 2009 à 15:23
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Non ,seul le géomètre est habilité à demander une numérotation. Si vous avez fait diviser une parcelle pour créer le lotissement, le géomètre qui est intervenu va transmettre les docs au cadastre qui va alors numéroter les parcelles. Pour cela il faut bien sûr que vous demandiez au géomètre de le faire et de le payer en conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2009 à 05:49
je souhaite demander un N° de matrice cadastrale aux impots pour enregistrement de parcelles dans lotissement viabilisé (suite depôt de plan d'aménagement de lotissement accordé)
je souhaite ces numéros officiels, peut-on les demander par un particulier sachant que je possede un plan de bornage sur DVD du géomètre que j'ai payé pr cette prestation.
Merci d'avance
salutations
N.Vieux