Comment obtenir un numérrode cadastre

touraine38 -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 déc. 2009 à 15:23

Bonjour,
Est-il possible d'obtenir un numéro de cadastre pour parcelles de lotissement par un particulier ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rsk30000

tu vas a la mairie de la commune tu demandes a consulter le cadastre.

sinon tu le trouveras sur cadastre.gouv.fr

@+
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1. touraine38
  
  Ce n'est pas ma question :
  je souhaite demander un N° de matrice cadastrale aux impots pour enregistrement de parcelles dans lotissement viabilisé (suite depôt de plan d'aménagement de lotissement accordé)
  je souhaite ces numéros officiels, peut-on les demander par un particulier sachant que je possede un plan de bornage sur DVD du géomètre que j'ai payé pr cette prestation.
  Merci d'avance
  salutations
  N.Vieux
  
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Réponse 2 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 918

Non ,seul le géomètre est habilité à demander une numérotation. Si vous avez fait diviser une parcelle pour créer le lotissement, le géomètre qui est intervenu va transmettre les docs au cadastre qui va alors numéroter les parcelles. Pour cela il faut bien sûr que vous demandiez au géomètre de le faire et de le payer en conséquence.
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