COMPENSATION CESSION VAL MOBILIERES
Résolu
Bonjour,
J Ai dépassé le suil de cession de val mob cette annee, j ai 6500E DE + VALUES ET 7200E DE moins values.
Suis- je imposable 1- sur cette - value
2- si non imposable vais je malgré tout payer CSG RDS???
MERCI D AVANCE
J Ai dépassé le suil de cession de val mob cette annee, j ai 6500E DE + VALUES ET 7200E DE moins values.
Suis- je imposable 1- sur cette - value
2- si non imposable vais je malgré tout payer CSG RDS???
MERCI D AVANCE
4 réponses
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bonjour,
d'apres ce que tu dis u es en moins value, tu n'auras donc pas d'impot a payer dessus, et de plus ce deficit est reportable sur les prochaines annees (viendra en deduction de futures plus-values)
La loi sur les prelevements sociaux des le 1er euro passe en 2010, donc aucun probleme!!! -
Merci BEAUCOUP.
En fait, si depassement du seuil de cession de Val Mob, avec moins-values effectives, pas de contributions sociales à payer pour 2010 (revenus de 2009).
Par contre, celà va changer l'an prochain et, donc, dans ce même exemple, j aurai à regler CSG-RDS sur les + values réalisées, meme si les pertes sont supèrieures à celles-ci.
En tout cas GRAND MERCI pour ta réponse. Cordialement MC -
Bonjour, je re-pose ma question précisemment (réponses actuelles différentes) à savoir :
En 2009 j ai dépassé le seuil de cession de valeurs mobilières MAIS, je suis donc en MOINS VALUES :
Montant des + values 2009 = 5300e
" " " - values 2009 = 7500e
Solde - 2200e (-value)
Donc ...imposition sur - value = 0E ET moins value reportable.
Ma question... vais je être imposé -malgré cette moins value- sur les contributions sociales? (csg,rds etc...)
merci d avance Cordialement -
La csg, rds etc... s'applique (entre autres) aux plus values rélaisées. Puisque vous avez réalisé une moins value, sur quelle base craignez-vous de payer cette taxe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...