COMPENSATION CESSION VAL MOBILIERES

Résolu
MIAMKA24 -  
miamka24 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J Ai dépassé le suil de cession de val mob cette annee, j ai 6500E DE + VALUES ET 7200E DE moins values.

Suis- je imposable 1- sur cette - value

2- si non imposable vais je malgré tout payer CSG RDS???

MERCI D AVANCE

4 réponses

  1. patal34
     
    bonjour,

    d'apres ce que tu dis u es en moins value, tu n'auras donc pas d'impot a payer dessus, et de plus ce deficit est reportable sur les prochaines annees (viendra en deduction de futures plus-values)

    La loi sur les prelevements sociaux des le 1er euro passe en 2010, donc aucun probleme!!!
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  2. MIAMKA24
     
    Merci BEAUCOUP.

    En fait, si depassement du seuil de cession de Val Mob, avec moins-values effectives, pas de contributions sociales à payer pour 2010 (revenus de 2009).

    Par contre, celà va changer l'an prochain et, donc, dans ce même exemple, j aurai à regler CSG-RDS sur les + values réalisées, meme si les pertes sont supèrieures à celles-ci.

    En tout cas GRAND MERCI pour ta réponse. Cordialement MC
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  3. miamka24 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour, je re-pose ma question précisemment (réponses actuelles différentes) à savoir :

    En 2009 j ai dépassé le seuil de cession de valeurs mobilières MAIS, je suis donc en MOINS VALUES :

    Montant des + values 2009 = 5300e
    " " " - values 2009 = 7500e

    Solde - 2200e (-value)

    Donc ...imposition sur - value = 0E ET moins value reportable.

    Ma question... vais je être imposé -malgré cette moins value- sur les contributions sociales? (csg,rds etc...)

    merci d avance Cordialement
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  4. Germain
     
    La csg, rds etc... s'applique (entre autres) aux plus values rélaisées. Puisque vous avez réalisé une moins value, sur quelle base craignez-vous de payer cette taxe ?
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    1. miamka24 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bjour

      Simplement sur mes + values, donc ....sans tenir compte du solde négatif.

      Ce serait dans le projet de LOI 2010.

      2009 ne serait pas concèrné.
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