Quelle valeur a un contrat de travail ?

oliben - 20 déc. 2009 à 20:52
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 21 déc. 2009 à 18:02
Bonjour,

Nous employons depuis septembre une assistante maternelle pour garder notre fils de 7 mois aujourd'hui. Nous avons donc signé avec elle un contrat de travail dans lequel il y a évidement toute une série de clauses. Une de ces clause, précise qu'un enfant atteint d'une maladie contagieuse se verra refuser l'accueil chez elle. Or il y a dix jour, cette assistante maternelle a accepter de garder un autre enfant atteint d'une gastro-enterite. Résultat, notre fils l'a attrapé, nous obligeant à appeler sos médecin un dimanche, et nous avons frolé une expédition aux urgence le dimanche soir quand les diarrhées se sont déclenchées (a cet age, une gastro provoque très vite une déshydratation qui peut etre fatale a l'enfant en quelques heures.)
Autant vous dire que nous nous sommes plaint à cette dames en lui signifiant ce qui etait ecrit dans son contrat de travail. Elle nous repond que cette clause ne l'engage en rien, qu'elle est en droit de décider au coup par coup, que c'est à son appréciation, que si nous ne voulons pas que notre fils attrape les maladies des autres enfants nous avons qu'a poser des jours de congés et garder notre enfant. La dessus nos rapport se dégrade en quelques jours, total elle nous propose hier de faire un licenciement amiable car elle n'apprécie pas notre état d'esprit.
Quel sont nos droits ? Pouvons nous l'obliger à respecter les termes du contrat ? Sommes nous obligés d'accepter son licenciement ? A qui devons nous nous adresser ? Désolé j'ai été un peu long... merci de m'avoir lu... et de me répondre éventuellement.

1 réponse

coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
21 déc. 2009 à 18:02
Bonsoir

Les assistantes maternelles ont la rupture conventionnelle ,mais elle est lourde en papier et obligation
elle n'est pas satisfaite c'est une démission.

vous acceptez oui sa démission.

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