Comment transferer une surface
wildragon
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wildragon Messages postés 13 Statut Membre -
wildragon Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une surface en sous sol qui est habitable, et sur un nouveau permis d'agrandissement que je dois deposer, j'aimerais donc agrandir la maison mais en plus, en profiter pour "passer" cette surface en plain pied, je ne pense que ce soit un "changement de destination" car je ne transforme pas du garage ou cave en habitable, je precise bien que cette surface est considérée comme habitable, seulement elle est actuellement en sous sol avec fenetre et tout, et apparemment d'apres la DDE y aurait un probleme pour passer cette surface en plain pied, car ce n'est pas une surface que je cree mais que je transfere, j'en ai été surpris mais ils n'ont pas pu me donner un article de loi me l'interdisant et m'ont demandé de leur apporter le texte pouvant prevoir ce "transfert" comme je me plais le decrire.
Pouvez vous m'aider? peut etre avez vous dejà rencontré ce cas precis.
Merci a tous
Wildragon
J'ai une surface en sous sol qui est habitable, et sur un nouveau permis d'agrandissement que je dois deposer, j'aimerais donc agrandir la maison mais en plus, en profiter pour "passer" cette surface en plain pied, je ne pense que ce soit un "changement de destination" car je ne transforme pas du garage ou cave en habitable, je precise bien que cette surface est considérée comme habitable, seulement elle est actuellement en sous sol avec fenetre et tout, et apparemment d'apres la DDE y aurait un probleme pour passer cette surface en plain pied, car ce n'est pas une surface que je cree mais que je transfere, j'en ai été surpris mais ils n'ont pas pu me donner un article de loi me l'interdisant et m'ont demandé de leur apporter le texte pouvant prevoir ce "transfert" comme je me plais le decrire.
Pouvez vous m'aider? peut etre avez vous dejà rencontré ce cas precis.
Merci a tous
Wildragon
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15 réponses
Un sous sol est rarement acté comme surface habitable.....Il va vous falloir vérifier sur tous vos papiers (actes, taxes....) ensuite il faut vérifier que ce soit compatible avec le PLU de votre zone, mais au delà se pose le problème des fondations de votre maison....vous êtes sur de votre coup ?
Bonsoir,
cote plu pas de probleme puisque je vais agrandir avec le pourcentage demande quant a la zone.
cote actes legaux ya un acte notarie avec une immeuble sur deux pieces dont une en sous sol
cote fondation , je rebouche en laissant un vide sanitaire
Cote sur de mon coup: justement la question que je me pose et je dois avouer que celà me fait halluciner, pourquoi selon notre bonne vieille tradition francaise ou on fait plus de lois quil n'existent d'infractions ou de posture litigieuses, il y aurait un vide juridique a ce niveau !!?
une personne qui dispose d'un tant de m2 de surface habitable qui conformement a un permis qu'il depose consitue la même surface en ne creant pas plus de m2 (sauf s'il agrandit mais cela est un autre surface qui se complete a l'ouvre finale) ;
merci de votre répose
cote plu pas de probleme puisque je vais agrandir avec le pourcentage demande quant a la zone.
cote actes legaux ya un acte notarie avec une immeuble sur deux pieces dont une en sous sol
cote fondation , je rebouche en laissant un vide sanitaire
Cote sur de mon coup: justement la question que je me pose et je dois avouer que celà me fait halluciner, pourquoi selon notre bonne vieille tradition francaise ou on fait plus de lois quil n'existent d'infractions ou de posture litigieuses, il y aurait un vide juridique a ce niveau !!?
une personne qui dispose d'un tant de m2 de surface habitable qui conformement a un permis qu'il depose consitue la même surface en ne creant pas plus de m2 (sauf s'il agrandit mais cela est un autre surface qui se complete a l'ouvre finale) ;
merci de votre répose
Sur le PLU il n'y a pas que des limitations de surface. Vous pouvez avoir au interdiction d'ériger un bâtiment R+2 !
Quand je vous demande si vous êtes sur de votre coup ce n'est pas sur le plan administratif mais sur le plan construction.....étude de sol ? étude des fondations actuelles ? C'est un architecte qui vous constitue votre dossier ?
Quand je vous demande si vous êtes sur de votre coup ce n'est pas sur le plan administratif mais sur le plan construction.....étude de sol ? étude des fondations actuelles ? C'est un architecte qui vous constitue votre dossier ?
Oui c'est un ingeneiur en genie civil qui est depuis une vingtaine d'annee maitre d'oeuvre et a effectuer de grosses realisations, et c'est lui qui s'est trouver devant cet imbroglio a la DDE, cote technique lui il est sur de son coup , mais sur le plan legal excusez moi je ne suis pas aussi aguerri que vous quand vous parler de R+2 vous voulez dire quoi?
merci de votre atention
merci de votre atention
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C'est le nombre de niveaux bâtis. Sauf erreur vous rajoutez un niveau et cela pourrait être interdit sur le PLU.
Pour le côté technique vous avez intérêt à ce que le projet soit fait par un professionnel dument assuré pour....
Pour le côté technique vous avez intérêt à ce que le projet soit fait par un professionnel dument assuré pour....
je me suis peut etre mal exprime, je ne rajoute pas de niveau
le niveau du rez de chausee reste en place, le sous sol est bouche et sa surface se transfere donc accolée a la partie actuellement en rez de chaussée, de ce fait au niveau fondation actuelle, ellles ne sont donc pas modifiées
merci
le niveau du rez de chausee reste en place, le sous sol est bouche et sa surface se transfere donc accolée a la partie actuellement en rez de chaussée, de ce fait au niveau fondation actuelle, ellles ne sont donc pas modifiées
merci
Le fait est que vous passez cette surface en plain pied, ce n'est pas un sous sol. Votre sous sol actuel devient donc le rez-de-chaussé et je pense (je n'en suis pas absolument sur) que, au vu de l'administration, vous "rajoutez" un niveau. Vous avez lu ce fameux PLU ?
je vais voir , mais je ne pense pas qu''ils en parlent car je suis en zone N, et les perpesctives de construction sont nulles sauf pour des agrandissements d'ou l'interet de ce transfert de surface, mais quand vous parler de niveau je pensais que vous parlier de situation "geographique" car pour moi remonter une surface du sous sol au rez de chaussée ne rajoutait pas un "niveau de plus"mais c'est vrai qu'administrativement je ne sais pas comment ils considerent celà même si du cote pratique l la maison ne serait donc constituée que de surfaces en plain pied scindées en une seule defintive je vais voir pour le plu je l'ai en ma possession, je vous tiens au courant.
merci
merci
En zone N ?? Je ne suis pas certain que vous puissiez faire quoique ce soit....agrandissements inclus.
Vous avez effectivement tout intérêt à demander un entretien approfondi avec le responsable de l'urbanisme de votre commune.
Vous avez effectivement tout intérêt à demander un entretien approfondi avec le responsable de l'urbanisme de votre commune.
je peux agrandir 20 % de l'existant c'est sur le plu, et je viens de voi ils parlent de hauteur max a 7m pour la construction, et l'emprise au sol est "non reglementée"
merci
merci
Bonsoir, si la DDEA vous a déjà donné un avis de "transfert" il ne changeront pas d'avis, mais vous n'êtes pas sur de pouvoir amménager. Tout cela va dépendre s'il est enterré ou en partie . Et de la surface habitable en extention.
La surface du sous sol est en partie enterree car j'ai un mur degagé sur l'exterieur avec une fenetre, car le terrain est un peu pentu. La dde n'a pas dis non mais en fait honnetement je pense qu'il ne savent pas quoi faire car c'est pas un transfert reel car cette surface est considérée comme habitable donc si vous employez le terme transfert, est ce que vous connaissez un argument legal qui me permettrez de dire : oui on peut trnsferer une surface d'un sous sol (ou un etage ) sur un rez de chaussée par exemple en vertu de tel article ou jurisprudence, je cherche mais je trouve pas, meme l'ADIL reste sans reponse.
merci
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...