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Foyer
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Bonsoir ,
La tuyauterie est assimilée a "du gros oeuvre" il me parait donc normal que ce soit le proprietaire qui assure la protection "thermique" de ces canalisations.
La tuyauterie est assimilée a "du gros oeuvre" il me parait donc normal que ce soit le proprietaire qui assure la protection "thermique" de ces canalisations.
lbigaret
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20 déc. 2009 à 17:55
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Comme est-ce possible cela ??? A mon avis cela tient plus à un défaut de l'installation qu'à un défaut d'entretien du locataire.....vous avez plus intérêt à faire disparaitre ce problème.
soleilen73
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20 déc. 2009 à 18:15
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Bonsoir, votre locataire devrait avoir une installation qui soit au moins hors gel !
Foyer
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Soleilen, la question posée est de savoir QUI doit assurer la protection.
Partant du principe que ce n'est pas au locataire d'amener "une plus value", je dis que c'est au proprietaire de commencer. Charge au locataire d'en assurer l'entretien voire le renouvellement.
Partant du principe que ce n'est pas au locataire d'amener "une plus value", je dis que c'est au proprietaire de commencer. Charge au locataire d'en assurer l'entretien voire le renouvellement.
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lbigaret
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:o) je pense que tout le monde est d'accord Foyer....
Bonjour : En réponse à la question posé sur le gel des tuyaux. Si les tuyaux sont à l'exterieur du logement ,le propriétaire doit faire la modification.Si les tuyaux ,y compris la machinerie sont à l'intérieur du logement ,sont aussi à la charge du propriétaire .Pourquoi ? car l'article de loi...."biens impropre à la consommation"...est en la faveur du locataire dans ces 2 cas .En clair le logement est un bien locatif impropre à la consommation du à ce défault de tuyau.A charge au propriétaire de rectifier le tir.Par contre le locataire à l'obligation d'entretenir le bon usage du logement : exemple : si il a modifier les tuyaux à lui de supporter le coût des travaux,car dans le bail le locataire doit rendre le logement à la fin de son bail dans l'état ou il la trouvé. Jean luc