Qui doit protéger la tuyauterie en cas de gel

seb - 20 déc. 2009 à 17:08
 JEAN LUC - 9 janv. 2010 à 11:59
Bonjour,
mon locataire a la tuyoterie du chauffe eau qui gel ,qui doit proteger ler tuyoterie,?merci

6 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
20 déc. 2009 à 18:00
Bonsoir ,

La tuyauterie est assimilée a "du gros oeuvre" il me parait donc normal que ce soit le proprietaire qui assure la protection "thermique" de ces canalisations.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 déc. 2009 à 17:55
Comme est-ce possible cela ??? A mon avis cela tient plus à un défaut de l'installation qu'à un défaut d'entretien du locataire.....vous avez plus intérêt à faire disparaitre ce problème.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
20 déc. 2009 à 18:15
Bonsoir, votre locataire devrait avoir une installation qui soit au moins hors gel !
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
20 déc. 2009 à 19:53
Soleilen, la question posée est de savoir QUI doit assurer la protection.

Partant du principe que ce n'est pas au locataire d'amener "une plus value", je dis que c'est au proprietaire de commencer. Charge au locataire d'en assurer l'entretien voire le renouvellement.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 déc. 2009 à 19:54
:o) je pense que tout le monde est d'accord Foyer....
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Bonjour : En réponse à la question posé sur le gel des tuyaux. Si les tuyaux sont à l'exterieur du logement ,le propriétaire doit faire la modification.Si les tuyaux ,y compris la machinerie sont à l'intérieur du logement ,sont aussi à la charge du propriétaire .Pourquoi ? car l'article de loi...."biens impropre à la consommation"...est en la faveur du locataire dans ces 2 cas .En clair le logement est un bien locatif impropre à la consommation du à ce défault de tuyau.A charge au propriétaire de rectifier le tir.Par contre le locataire à l'obligation d'entretenir le bon usage du logement : exemple : si il a modifier les tuyaux à lui de supporter le coût des travaux,car dans le bail le locataire doit rendre le logement à la fin de son bail dans l'état ou il la trouvé. Jean luc
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