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Bail de location

soniasah - 20 déc. 2009 à 16:08
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 déc. 2009 à 17:59
Bonjour,
MON BAIL DE LOCATION EST A MON NOM ET A CELUI DE MON CONJOINT
CE DERNIER VEUT QUITTER L APPARTEMENT D UN COMMUN ACCORD

EST CE QUE LE BAILLEUR A L OBLIGATION DE REFAIRE LE BAIL A MON NOM VU QU IL YA QUE MOI QUI HABITERA CET APPART
OU PEUT IL REFUSER?


MERCI DE ME REPONDRE
CORDIALEMENT

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
20 déc. 2009 à 16:12
Bonjour
Il peut refuser si n'offrez pas de garanties suffisantes pour le loyer
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
20 déc. 2009 à 17:59
Si le bail comporte une clause de solidarité entre colocataire il a même intérêt à refuser de refaire le bail.
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