Droits de succession entre beau-père et enf
AgnèsB
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents se sont mariés en 1947 sous le régime de la communauté de biens et ont eu 5 enfants tous encore vivants.
Après le décés de notre père notre mère s'est remariée en 1978 avec contrat de mariage auquel s'est ajouté en 1993 une donation entre époux.
Notre mère vient de mourir laissant une maison et une exploitation maraichère qu'exploite une de mes soeur,laquelle est attenante à la maison.
Que va recevoir notre beau-père et quels sont nos droits?
AgnèsB
Mes parents se sont mariés en 1947 sous le régime de la communauté de biens et ont eu 5 enfants tous encore vivants.
Après le décés de notre père notre mère s'est remariée en 1978 avec contrat de mariage auquel s'est ajouté en 1993 une donation entre époux.
Notre mère vient de mourir laissant une maison et une exploitation maraichère qu'exploite une de mes soeur,laquelle est attenante à la maison.
Que va recevoir notre beau-père et quels sont nos droits?
AgnèsB
A voir également:
- Droits de succession entre beau-père et enf
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux père - Forum Mariage
- Réserver les droits du père signification - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjou,
Tout dépend ce que votre mere avait choisi. Comme elle etait remariee, si le conjoint survivant est prorpietaire du bien, il a droit à 1/4 en pleine propriété ou à l'usufruit. Le montant d el'usufruit peut etre calcule et si le montant est inferieur au 1/4 en pleine propriete, il peut demander une compensation sur le reste de l'heritage.
Si votre beau pere n'est pas proprietaire du bien et que votre maman n'avait fait ni testament ni donation audernier vivant, il n'a logiquement droit à rien puisque mrier avec contrat.
Cordialement
Tout dépend ce que votre mere avait choisi. Comme elle etait remariee, si le conjoint survivant est prorpietaire du bien, il a droit à 1/4 en pleine propriété ou à l'usufruit. Le montant d el'usufruit peut etre calcule et si le montant est inferieur au 1/4 en pleine propriete, il peut demander une compensation sur le reste de l'heritage.
Si votre beau pere n'est pas proprietaire du bien et que votre maman n'avait fait ni testament ni donation audernier vivant, il n'a logiquement droit à rien puisque mrier avec contrat.
Cordialement
Bonsoir,
Après le décés de notre père notre mère s'est remariée en 1978 avec contrat de mariage auquel s'est ajouté en 1993 une donation entre époux.
En principe, une donation au dernier vivant est communément appelée "donation entre époux".
Par conséquent, en principe, le conjoint peut opter soit pour 1/4 en pleine propriété des biens, soit pour 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou soit pour la totalité des biens en usufruit.
Et les 5 enfants recueillent le reliquat.
D'ailleurs au passage, le contrat de mariage n'a aucune incidence sur les droits successoraux du conjoint survivant. Ce que vous dites est erroné.
En l'absence de donation au dernier vivant, il aurait eu droit à 1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession du défunt, vu que ce dernier laisse des enfants d'une précédente union.
Il reste à déterminer quel était le régime matrimonial des époux (sachant que des contrats de mariage, il en existe des tas), et la composition du patrimoine successoral du défunt (à défaut d'éléments, impossible de vous aiguiller davantage).
Cordialement
Après le décés de notre père notre mère s'est remariée en 1978 avec contrat de mariage auquel s'est ajouté en 1993 une donation entre époux.
En principe, une donation au dernier vivant est communément appelée "donation entre époux".
Par conséquent, en principe, le conjoint peut opter soit pour 1/4 en pleine propriété des biens, soit pour 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou soit pour la totalité des biens en usufruit.
Et les 5 enfants recueillent le reliquat.
D'ailleurs au passage, le contrat de mariage n'a aucune incidence sur les droits successoraux du conjoint survivant. Ce que vous dites est erroné.
En l'absence de donation au dernier vivant, il aurait eu droit à 1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession du défunt, vu que ce dernier laisse des enfants d'une précédente union.
Il reste à déterminer quel était le régime matrimonial des époux (sachant que des contrats de mariage, il en existe des tas), et la composition du patrimoine successoral du défunt (à défaut d'éléments, impossible de vous aiguiller davantage).
Cordialement
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