Comment s'apprécie la fin d'un bail ?
ty kerné
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ty kerné Messages postés 193 Statut Membre -
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Bonjour
Voici un cas un peu particulier ,le locataire avait souscrit un bail avec le propriétaire pour une maison d'habitation .
Presque voisins les relations étaient amicales .
Aprés 1 an d'occupation ,le locataire qui à construit ,dénonce le bail dans les formes , LRAR
A la date du départ convenu 01/08/09 un état des lieux est prévu ,avec restitution des clés
Un vitrage endommagé par le locataire doit être remplacé ,pas de contestation
Un problème surgit , la miroiterie fixe un délai de 10 jours pour le remplacement
Le propriétaire différe l'état des lieux ,en attente de remplacement du vitrage
L'état des lieux est réalisé le lendemain ,soit 11 jours aprés la fin du bail fixée définie dans LRAR
Au moment de la restitution de la caution ,le propriétaire si avenant néanmoins filou ,retient le prorata du loyer pour la période du 1/08 au 11/08/09 allant jusqu'a contester la remise effective des clés ce 01/08/09 !!
Quelle parade à pareille situation ??
A la limite 03 mois aprés fin du bail ,le propriétaire pouvait procéder à la même démarche contestant la remise des clés ,et conserver l'intégralité de la caution !
Merci de vos point de vue.
Voici un cas un peu particulier ,le locataire avait souscrit un bail avec le propriétaire pour une maison d'habitation .
Presque voisins les relations étaient amicales .
Aprés 1 an d'occupation ,le locataire qui à construit ,dénonce le bail dans les formes , LRAR
A la date du départ convenu 01/08/09 un état des lieux est prévu ,avec restitution des clés
Un vitrage endommagé par le locataire doit être remplacé ,pas de contestation
Un problème surgit , la miroiterie fixe un délai de 10 jours pour le remplacement
Le propriétaire différe l'état des lieux ,en attente de remplacement du vitrage
L'état des lieux est réalisé le lendemain ,soit 11 jours aprés la fin du bail fixée définie dans LRAR
Au moment de la restitution de la caution ,le propriétaire si avenant néanmoins filou ,retient le prorata du loyer pour la période du 1/08 au 11/08/09 allant jusqu'a contester la remise effective des clés ce 01/08/09 !!
Quelle parade à pareille situation ??
A la limite 03 mois aprés fin du bail ,le propriétaire pouvait procéder à la même démarche contestant la remise des clés ,et conserver l'intégralité de la caution !
Merci de vos point de vue.
2 réponses
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Bonjour
Il n'y a pas lieu de différer un EDL dans votre exemple
Mais noter carreau à remplacer et basta
A rembourser sur le dépôt de garantie
Supposez que le locataire doive déménager pour 500 km pour travail
il ne va pas revenir pour un EDL
Si un locataire à une date de départ et un rendu de clés c'est toujours pour une bonne raison -
Bonjour
Merci pour la réponse
Mais les réalités s'accordent mal ,d'une réponse schématique
C'est le propriétaire qui a souhaité différer EDL dans l'attente du remplacement vitrage , il a cependant recupéré ses clés à fin du bail
"Noter carreau à remplacer ,à rembourser sur dépôt de garantie" ?
C' est un vitrage couvert par l' assurance du locataire ,lequel ignore la valeur de remplacement ,il ne souhaite pas pour autant laisser latitude au propriétaire de se payer sur sa caution ,tout celà me semble clair
Le locataire est allé s'installer à 15 kms de là ,je suppose que la situation eut été autre si par hypothése ,il avait du résider à 500kms de là .
La question reste posée ,comment régler ce distingo ,entre dénonciation du bail ,et restitution des clés , opérations qui naturellement sont concomitantes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...