Règlement intérieur d'uneassociation loi 1901

bambou -  
 Germain -
Bonjour,
J'aimerais obtenir le règlement intérieur d'une association loi 1901, mais comment faire ? A qui m'adresser ?
La Préfecture a bien pu me délivrer les statuts de ladite association mais il n'y avait pas de règlement intérieur de joint.
cordialement

3 réponses

  1. Germain
     
    J'ai trouvé ce modèle, inspirez-vous en en fonction de l'activité de l'association.

    [www.les-crapahuteurs.fr/docpublic/reglement.pdf ]
    11
    1. bambou
       
      merci gérard, mais aucun membres du CA ne veut me délivrer ce document
      savez-vous si ce document doit être joint aux statuts inscrits en préfecture ?
      cordialement
      0
  2. Gerard
     
    A priori, le président de cette association ou tout membre qui le voudra bien.
    1
  3. Germain
     
    Désolé, je pensais à une association en création...
    1

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses