Règlement intérieur d'uneassociation loi 1901
bambou
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Germain -
Germain -
Bonjour,
J'aimerais obtenir le règlement intérieur d'une association loi 1901, mais comment faire ? A qui m'adresser ?
La Préfecture a bien pu me délivrer les statuts de ladite association mais il n'y avait pas de règlement intérieur de joint.
cordialement
J'aimerais obtenir le règlement intérieur d'une association loi 1901, mais comment faire ? A qui m'adresser ?
La Préfecture a bien pu me délivrer les statuts de ladite association mais il n'y avait pas de règlement intérieur de joint.
cordialement
A voir également:
- Règlement intérieur d'uneassociation loi 1901
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
savez-vous si ce document doit être joint aux statuts inscrits en préfecture ?
cordialement