Meublé : préavis 1 mois ou 3 mois
pats9469
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melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 16 déc. 2009 à 17:33
melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 16 déc. 2009 à 17:33
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pats9469
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16 décembre 2009
16 déc. 2009 à 16:57
16 déc. 2009 à 16:57
Merci Bernadette pour ta réponse.
Mais ce préavis est valable même si j'ai déjà envoyer mon préavis et que j'ai stipulé qu'en accord avec le contrat qu'elle m'a fait signé je dois respecter un préavis de 3 mois ?
Mais ce préavis est valable même si j'ai déjà envoyer mon préavis et que j'ai stipulé qu'en accord avec le contrat qu'elle m'a fait signé je dois respecter un préavis de 3 mois ?
melany007
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16 déc. 2009 à 17:33
16 déc. 2009 à 17:33
Si ton bail stipule que le préavis est de 3 mois alors qu'il s'agit d'un bail "meublé" d'un an, renouvelable par tacite reconduction, exclu du champ d'application de la loi du 6/07/1989, je pense que cette clause est réputée "non écrite" donc qu'elle n'a aucune valeur juridique.
Bon courage en tout cas.
Bon courage en tout cas.