Meublé : préavis 1 mois ou 3 mois
pats9469
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melany007 Messages postés 44 Statut Membre -
melany007 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location d'un appartement meublé il y a deux ans. Actuellement étudiant, je souhaite changer d'appartement. J'ai donc envoyé une lettre recommandé avec accusé de reception à mon propriétaire fin novembre qui la reçue début Décembre (soit le 03/12/09). Dans cette lettre, j'ai indiqué que comme convenu dans le contrat qu'il m'avait fait signé, je devais respecter un préavis de 3 mois. Cependant, j'ai été alerté par un ami qui m'a dit que maintenant, la loi pour un meublé est un préavis d'un mois.
Je ne sais pas quoi faire et j'avoue qu'un mois comme préavis m'arrangerait beaucoup.
Que puis-je faire actuellement ?
Merci pour vos conseils.
J'ai signé un contrat de location d'un appartement meublé il y a deux ans. Actuellement étudiant, je souhaite changer d'appartement. J'ai donc envoyé une lettre recommandé avec accusé de reception à mon propriétaire fin novembre qui la reçue début Décembre (soit le 03/12/09). Dans cette lettre, j'ai indiqué que comme convenu dans le contrat qu'il m'avait fait signé, je devais respecter un préavis de 3 mois. Cependant, j'ai été alerté par un ami qui m'a dit que maintenant, la loi pour un meublé est un préavis d'un mois.
Je ne sais pas quoi faire et j'avoue qu'un mois comme préavis m'arrangerait beaucoup.
Que puis-je faire actuellement ?
Merci pour vos conseils.
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3 réponses
Merci Bernadette pour ta réponse.
Mais ce préavis est valable même si j'ai déjà envoyer mon préavis et que j'ai stipulé qu'en accord avec le contrat qu'elle m'a fait signé je dois respecter un préavis de 3 mois ?
Mais ce préavis est valable même si j'ai déjà envoyer mon préavis et que j'ai stipulé qu'en accord avec le contrat qu'elle m'a fait signé je dois respecter un préavis de 3 mois ?
Si ton bail stipule que le préavis est de 3 mois alors qu'il s'agit d'un bail "meublé" d'un an, renouvelable par tacite reconduction, exclu du champ d'application de la loi du 6/07/1989, je pense que cette clause est réputée "non écrite" donc qu'elle n'a aucune valeur juridique.
Bon courage en tout cas.
Bon courage en tout cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...