Bail rural location de terres

quatresaisons Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2009 - 16 déc. 2009 à 14:58
 agroman - 5 févr. 2010 à 14:27
Bonjour,
la commune dans laquelle je loue des terres avec un bail que je viens de renouveler pour neuf ans, a l'intention de reprendre ces terres prochainement pour faire un lotissement.
A ce jour mes connaissances en matière de droit rural sont limitées. Je sais qu'ils n'ont pas l'intention de faire un PLU, mais un Plan communal.
Comment doivent-ils s'y prendre pour reclasser une terre en zone agricole pour la mettre en zone constructible. Peuvent-ils le faire alors que le bail est en cours. On m'a dit qu'une enquête publique devait de toute façon être dilligentée pour que cela puisse se faire. Comment est-on au courant quand cela se fait? Bref, quels sont mes droits par rapport à cela. Merci de m'éclairer rapidement. Par avance merci des réponses que vous pourrez m'apporter.
4saisons.

1 réponse

:-( dsl aucune idée...
par contre je sais qu'il y a des sociétés spécialisés dans le photovoltaïque solaire agricole comme www.volticulteurs.fr
Ils pourront probablement te renseigner
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