Bail rural location de terres
quatresaisons
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agroman -
agroman -
Bonjour,
la commune dans laquelle je loue des terres avec un bail que je viens de renouveler pour neuf ans, a l'intention de reprendre ces terres prochainement pour faire un lotissement.
A ce jour mes connaissances en matière de droit rural sont limitées. Je sais qu'ils n'ont pas l'intention de faire un PLU, mais un Plan communal.
Comment doivent-ils s'y prendre pour reclasser une terre en zone agricole pour la mettre en zone constructible. Peuvent-ils le faire alors que le bail est en cours. On m'a dit qu'une enquête publique devait de toute façon être dilligentée pour que cela puisse se faire. Comment est-on au courant quand cela se fait? Bref, quels sont mes droits par rapport à cela. Merci de m'éclairer rapidement. Par avance merci des réponses que vous pourrez m'apporter.
4saisons.
la commune dans laquelle je loue des terres avec un bail que je viens de renouveler pour neuf ans, a l'intention de reprendre ces terres prochainement pour faire un lotissement.
A ce jour mes connaissances en matière de droit rural sont limitées. Je sais qu'ils n'ont pas l'intention de faire un PLU, mais un Plan communal.
Comment doivent-ils s'y prendre pour reclasser une terre en zone agricole pour la mettre en zone constructible. Peuvent-ils le faire alors que le bail est en cours. On m'a dit qu'une enquête publique devait de toute façon être dilligentée pour que cela puisse se faire. Comment est-on au courant quand cela se fait? Bref, quels sont mes droits par rapport à cela. Merci de m'éclairer rapidement. Par avance merci des réponses que vous pourrez m'apporter.
4saisons.
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