3 questions en une SVP !!!
patounette2008
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous devons signer prochainement la première acquisition de notre résidence principale.
Voici mes questions :
*
dois je attendre d'avoir signé l'acte de vente pour faire les déclarations (fenêtres par exemple) elles sont ancestrales et nous n'allons pas pouvoir attendre deux mois pour les remplacer.
nous sommes soumis à l'emprise au sol qui ne doit pas excéder 50% de la totalité du terrain : le garage (couvert en dur et non sous-terrain) compte il dans l'emprise ?
Enfin, le devant de la maison est protégé par une sorte d'auvent existant : nous souhaiterions juste installer une baie vitrée, de l'auvent au sol : la surface protégée ainsi créée ferait quelques mètres carrés : devons nous faire une déclaration préalable ?
Merci de votre aide !!
nous devons signer prochainement la première acquisition de notre résidence principale.
Voici mes questions :
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dois je attendre d'avoir signé l'acte de vente pour faire les déclarations (fenêtres par exemple) elles sont ancestrales et nous n'allons pas pouvoir attendre deux mois pour les remplacer.
nous sommes soumis à l'emprise au sol qui ne doit pas excéder 50% de la totalité du terrain : le garage (couvert en dur et non sous-terrain) compte il dans l'emprise ?
Enfin, le devant de la maison est protégé par une sorte d'auvent existant : nous souhaiterions juste installer une baie vitrée, de l'auvent au sol : la surface protégée ainsi créée ferait quelques mètres carrés : devons nous faire une déclaration préalable ?
Merci de votre aide !!
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