3 questions en une SVP !!!
patounette2008
-
16 déc. 2009 à 10:48
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 déc. 2009 à 11:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 déc. 2009 à 11:01
A voir également:
- 3 questions en une SVP !!!
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Aeeh complément 3 montant 2024 - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
16 déc. 2009 à 11:01
16 déc. 2009 à 11:01
Déclaration de travaux ? C'est le propriétaire qui les établit.
Oui c'est la surface de plancher qui compte.
Vous allez là aussi créer une surface de plancher donc déclaration de travaux si <20 m², PC au dessus.
Oui c'est la surface de plancher qui compte.
Vous allez là aussi créer une surface de plancher donc déclaration de travaux si <20 m², PC au dessus.