Mineur sortie hors france malgré interdiction
Sandra
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Suite à la décision provisoire, le JAf nous a interdit de voyager avec notre enfant mineur hors territoire français sauf accord écrit de l'autre parent.
Mon ex-mari, a voyagé sans mon accord et l'a reconnu lors de l'audience, est ce que cela constitue une faute et quelle sanction peut-il recevoir?. le JAf n'a émis aucune sanction contre cela !!!!!
J'ai demandé a mon avocat de réclamer une copie des passeports à l'avocat de mon-ex pour prouver ce non respect du jugement, mon avocat m'a dit qu'il refuseront et qu'il n'y aucun moyen de les y obliger. Cela est-il vrai?
Je vous remercie de me dire comment procéder pour faire valoir le droit ou de me donner des exemples vécus.
Merci
Suite à la décision provisoire, le JAf nous a interdit de voyager avec notre enfant mineur hors territoire français sauf accord écrit de l'autre parent.
Mon ex-mari, a voyagé sans mon accord et l'a reconnu lors de l'audience, est ce que cela constitue une faute et quelle sanction peut-il recevoir?. le JAf n'a émis aucune sanction contre cela !!!!!
J'ai demandé a mon avocat de réclamer une copie des passeports à l'avocat de mon-ex pour prouver ce non respect du jugement, mon avocat m'a dit qu'il refuseront et qu'il n'y aucun moyen de les y obliger. Cela est-il vrai?
Je vous remercie de me dire comment procéder pour faire valoir le droit ou de me donner des exemples vécus.
Merci
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