Suite à la décision provisoire, le JAf nous a interdit de voyager avec notre enfant mineur hors territoire français sauf accord écrit de l'autre parent.
Mon ex-mari, a voyagé sans mon accord et l'a reconnu lors de l'audience, est ce que cela constitue une faute et quelle sanction peut-il recevoir?. le JAf n'a émis aucune sanction contre cela !!!!!
J'ai demandé a mon avocat de réclamer une copie des passeports à l'avocat de mon-ex pour prouver ce non respect du jugement, mon avocat m'a dit qu'il refuseront et qu'il n'y aucun moyen de les y obliger. Cela est-il vrai?
Je vous remercie de me dire comment procéder pour faire valoir le droit ou de me donner des exemples vécus.
La décision du juge concernant la sortie de territoire de l'enfant est motivée par le fait qu'un des parents pourrait "fuir" la justice française. Comme votre ex-mari est revenu avec l'enfant, où est le mal ? Il l'a simplement emmené en vacances ... Quelles poursuites donc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...