Taxe fonciere + remise des clés
Cutey77
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Cutey77 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai cherché sur le net mais pas trouvé de réponse :s
J'ai la remise des clés de mon appartement neuf le 22/12/09, et j'aimerais repousser en émettant des réserves (si j'en trouve) jusqu'au 02/01/10 pour gagner un an de taxe foncière.
Sachant que j'ai la remise des clés et que je n'y habiterais pas tout de suite, l'appartement sera à mon nom.
Je compte y emménager seulement en janvier/février le temps de faire la cuisine, sdb etc.
Qu'est ce qui prouve aux impôts que je n'y serais qu'après le 02/01/10 ?
Suis-je obligée de mettre tout de suite l'electricité ou je peux attendre ? (du coup la preuve que je n'y habite pas encore). Mais d'un coté pour faire les travaux j'ai besoin de l'électricité.
Actuellement je suis chez mon père.
Voilà merci pour vos futures réponses !
J'ai cherché sur le net mais pas trouvé de réponse :s
J'ai la remise des clés de mon appartement neuf le 22/12/09, et j'aimerais repousser en émettant des réserves (si j'en trouve) jusqu'au 02/01/10 pour gagner un an de taxe foncière.
Sachant que j'ai la remise des clés et que je n'y habiterais pas tout de suite, l'appartement sera à mon nom.
Je compte y emménager seulement en janvier/février le temps de faire la cuisine, sdb etc.
Qu'est ce qui prouve aux impôts que je n'y serais qu'après le 02/01/10 ?
Suis-je obligée de mettre tout de suite l'electricité ou je peux attendre ? (du coup la preuve que je n'y habite pas encore). Mais d'un coté pour faire les travaux j'ai besoin de l'électricité.
Actuellement je suis chez mon père.
Voilà merci pour vos futures réponses !
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2 réponses
Il y a 2 impôts différents : la taxe foncière et la taxe d' habitation ..
La taxe foncière démarre dès que vous êtes propriétaire du logement que vous y habitiez ou pas : donc si vous êtes proprio avant le 1/1/2010 , vous la paierez en 2010 .
La taxe d' habitation est payée si vous y habitez effectivement au 1/1/2010 : pour prouver que l' on y habite qu' à partir de février , une lettre de voiture d' un déménageur , une facture de location d' une camionnette pour aider au déménagement , la mise en EDF au 2/1/2010 etc....
La taxe foncière démarre dès que vous êtes propriétaire du logement que vous y habitiez ou pas : donc si vous êtes proprio avant le 1/1/2010 , vous la paierez en 2010 .
La taxe d' habitation est payée si vous y habitez effectivement au 1/1/2010 : pour prouver que l' on y habite qu' à partir de février , une lettre de voiture d' un déménageur , une facture de location d' une camionnette pour aider au déménagement , la mise en EDF au 2/1/2010 etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...