Probeme d'heritage
omar
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir deux :
l'une ma mere est decedée ,il reste mon pere , ils n'ont pas fait de cotrat de mariage ni de testament , mes parents ont acheter une maiso il y a en 1999 depuis ben longemps ils ne vivaient plus dedans , nous sommes 11 freres et soeurs , et presque tous en conflits , mon pere a mis depuis 1 an mon fere dedans avec sa femme et ses enfants , nous ne sommes pas d'accord , car nous aimerions bien la vendre , je voudrais savoir mes droits et ce que je peux faire ?
merci d'avance
je voudrais savoir deux :
l'une ma mere est decedée ,il reste mon pere , ils n'ont pas fait de cotrat de mariage ni de testament , mes parents ont acheter une maiso il y a en 1999 depuis ben longemps ils ne vivaient plus dedans , nous sommes 11 freres et soeurs , et presque tous en conflits , mon pere a mis depuis 1 an mon fere dedans avec sa femme et ses enfants , nous ne sommes pas d'accord , car nous aimerions bien la vendre , je voudrais savoir mes droits et ce que je peux faire ?
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1 réponse
Bonsoir,
Le bien dépendait de la communauté de biens de vos parents: aujourd'hui, ce bien est en indivision entre votre père et ses enfants, c'est à dire entre tous, globalement.
Votre père, si la succession de votre mère a été réglée par un notaire, a du opter soit pour l'usufruit (la jouissance) du bien soit pour un quart en propriété (en plus de sa moitié de communauté); si çà a été fait, il a du sans doute opter pour l'usufruit: dans ce cas, il a le droit de loger votre frère jusqu'à son décès, sans opposition possible des autres enfants.
Au décès de votre père, le bien se retrouvera en indivision entre les enfants: s'il y a accord global de vente, pas de problème; sinon, tribunal obligatoire.
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
Le bien dépendait de la communauté de biens de vos parents: aujourd'hui, ce bien est en indivision entre votre père et ses enfants, c'est à dire entre tous, globalement.
Votre père, si la succession de votre mère a été réglée par un notaire, a du opter soit pour l'usufruit (la jouissance) du bien soit pour un quart en propriété (en plus de sa moitié de communauté); si çà a été fait, il a du sans doute opter pour l'usufruit: dans ce cas, il a le droit de loger votre frère jusqu'à son décès, sans opposition possible des autres enfants.
Au décès de votre père, le bien se retrouvera en indivision entre les enfants: s'il y a accord global de vente, pas de problème; sinon, tribunal obligatoire.
Je reste à votre disposition.
GMAL.
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