Incroyable justice!!! aidez moi svp
lilou perso
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14 déc. 2009 à 14:08
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 16 déc. 2009 à 18:48
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 16 déc. 2009 à 18:48
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nad45
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14 déc. 2009 à 14:18
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prendre un avocat et demander l'aide juridictionnelle vu que vous n'avez que le RSA vous y avez droit.
mon ex me dit , avec ce délibéré si je ne paie pas elle m'envoie en prison !!!!!!!!!
nad45
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11 janvier 2010
28
14 déc. 2009 à 14:39
14 déc. 2009 à 14:39
Oui bien sur ! c'est elle le juge imaginez le nombre de personne qui ne peuve plis payer de pension ..les prison serons plein à craquer!!
pititenouette
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28 janvier 2016
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14 déc. 2009 à 15:45
14 déc. 2009 à 15:45
Bonjour
Faites le nécessaire au plus vite.
Pour vous envoyer en prison il faudrait qu'elle fasse un dépôt de plainte pour abandon de famille.
Et pour cela il faudrait ne pas payer la pension alimentaire depuis 2mois et ne plus exercer votre droit de visite et d'hébergement.
Ce que vous risquez c'est une saisie arrêt sur vos allocations chômage, et si le recouvrement n'est pas possible l'huissier sera contraint de constater que vous êtes insolvable.
Contactez un avocat et montez le dossier de demande juridictionnelle au plus vite
Ne vous laissez pas surtout pas sombrer dans cette affaire. Rien n'est perdu.
https://www.justice.fr/
Faites le nécessaire au plus vite.
Pour vous envoyer en prison il faudrait qu'elle fasse un dépôt de plainte pour abandon de famille.
Et pour cela il faudrait ne pas payer la pension alimentaire depuis 2mois et ne plus exercer votre droit de visite et d'hébergement.
Ce que vous risquez c'est une saisie arrêt sur vos allocations chômage, et si le recouvrement n'est pas possible l'huissier sera contraint de constater que vous êtes insolvable.
Contactez un avocat et montez le dossier de demande juridictionnelle au plus vite
Ne vous laissez pas surtout pas sombrer dans cette affaire. Rien n'est perdu.
https://www.justice.fr/
02Marie
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14 déc. 2009 à 17:26
14 déc. 2009 à 17:26
Ce qui est affligeant dans cette affaire, c'est que je suis passée en audience la semaine dernière et l'avocat de monsieur mon ex (je n'en n'avais pas pris non plus, pas les moyens) a osé me dire que 360 € pour deux enfants c'était une très belle pension, alors qu'il venait de dire que mon ex gagnait à lui seul 2600 € en 2008 !!!! Chercher l'erreur. Lui on l'allège, vous on vous surendette, mais comme le dit petitenouette, ne vous laissez pas faire, vous avez des devoirs, mais des droits aussi !
Bon courage
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comme j ai gardé ma fille durant 1 an bien entendu je n ai pas payé de pension alimentaire et aujourd hui elle se réveille on me réclamant la pension depuis 1 an .
le monde est injuste il ya des mères qui souffrent car les mecs n 'assument pas leurs responsabilités et de l'autre coté vous avez des pères qui se battent pour le bien etre de leurs enfants et que leurs meres abusent du système .
aidez moi à voire plus claire
merci
le monde est injuste il ya des mères qui souffrent car les mecs n 'assument pas leurs responsabilités et de l'autre coté vous avez des pères qui se battent pour le bien etre de leurs enfants et que leurs meres abusent du système .
aidez moi à voire plus claire
merci
Quand vous l'avez gardé pendant 1 ans vous avez du lui changer d'école ?
vous devez avoir des preuves comme quoi c'est vous qui l'avez gardé , je sais pas des témoin à l'école ,médecin peut importe,
Si c'est le cas vous pouvez lui dire que si elle demande les arriéré de pension vouys allez voir la caf avec toute vos preuves et si elle touchait des allocations (apl) , la caf va lui dire qu'elle a fait une fausse déclaration comme quoi sa fille n'abité pas chez elle et elle déclaré le contraire ,elle devra rembourcer les allocation depuis 1 ans ,je pense qu'elle réfléchira à deux fois avant de vous réclamer la pension alimentaire.
si elle est de mauvaise foi tant pis pour elle ne lui faite pas de cadeau.
vous devez avoir des preuves comme quoi c'est vous qui l'avez gardé , je sais pas des témoin à l'école ,médecin peut importe,
Si c'est le cas vous pouvez lui dire que si elle demande les arriéré de pension vouys allez voir la caf avec toute vos preuves et si elle touchait des allocations (apl) , la caf va lui dire qu'elle a fait une fausse déclaration comme quoi sa fille n'abité pas chez elle et elle déclaré le contraire ,elle devra rembourcer les allocation depuis 1 ans ,je pense qu'elle réfléchira à deux fois avant de vous réclamer la pension alimentaire.
si elle est de mauvaise foi tant pis pour elle ne lui faite pas de cadeau.
pititenouette
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28 janvier 2016
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14 déc. 2009 à 20:47
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C'est le problème de l'arrangement "amiable" car la mauvaise foi de la partie adverse vous porte préjudice.
Tio
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27 décembre 2016
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14 déc. 2009 à 21:09
14 déc. 2009 à 21:09
bonsoir,
plusieurs, chose.
D'abord, pour ce qui est de l'infraction pénal, si vous payez une fois tous les deux mois l'infraction ne sera jamais constituée. Mais cela ne résoudra pas le problème de l'huissier.
Ensuite, pour ce qui est de votre procès, car c'en est un, vous deviez certes attendre votre tour, mais une fois la parole, vous n'auriez pas dû répondre au JAF directement, mais reprendre point par point ce qui a été dit précédemment. Le JAF en posant la question, sans que vous contredisiez ce qui a été dis a dû pensé que vous étiez d'accord avec cela.
Néanmoins, si vous étiez là c'est que la procédure est possible sans avocat, et que le fait que vous n'étiez pas assisté ne dois en aucun cas justifier le jugement.
Enfin, si vous etes encore en bon terme avec votre ex, il y a une petite solution sans repasser devant le juge. prenez les devant et rédigé avec votre ex femme une convention , par laquelle vous indiquerez le montant de la pension alimentaire (en chiffre et en lettre), vous préciserez les modalités de la garde, et chez qui l'enfant aura son domicile. Bref vous précisez tout cela, et ensuite, une fois qu'elle est daté et signé par les deux partis, vous pourrez vous rendre au TGI pour que le JAF l'homologue. elle aura la même force juridique que votre jugement qui est en cours.
Pour cette solution, il s'agit de faire application de l'article 373-2-7 du code civil qui dispose que : "Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement"
Cordialement
plusieurs, chose.
D'abord, pour ce qui est de l'infraction pénal, si vous payez une fois tous les deux mois l'infraction ne sera jamais constituée. Mais cela ne résoudra pas le problème de l'huissier.
Ensuite, pour ce qui est de votre procès, car c'en est un, vous deviez certes attendre votre tour, mais une fois la parole, vous n'auriez pas dû répondre au JAF directement, mais reprendre point par point ce qui a été dit précédemment. Le JAF en posant la question, sans que vous contredisiez ce qui a été dis a dû pensé que vous étiez d'accord avec cela.
Néanmoins, si vous étiez là c'est que la procédure est possible sans avocat, et que le fait que vous n'étiez pas assisté ne dois en aucun cas justifier le jugement.
Enfin, si vous etes encore en bon terme avec votre ex, il y a une petite solution sans repasser devant le juge. prenez les devant et rédigé avec votre ex femme une convention , par laquelle vous indiquerez le montant de la pension alimentaire (en chiffre et en lettre), vous préciserez les modalités de la garde, et chez qui l'enfant aura son domicile. Bref vous précisez tout cela, et ensuite, une fois qu'elle est daté et signé par les deux partis, vous pourrez vous rendre au TGI pour que le JAF l'homologue. elle aura la même force juridique que votre jugement qui est en cours.
Pour cette solution, il s'agit de faire application de l'article 373-2-7 du code civil qui dispose que : "Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement"
Cordialement
merci de votre reponse , je vous rappelle les faits , juste quand l'avocat de mon ex a commence a expose j'ai demande au jaf si je peux repondres car ses dires sont des allegations et le jaf me repond attendez votre tour monsieur dans ce cas j'ai ferme ma gueule jusqu'a ce que l'avocat puisse finir .
j'avais noté sur un papier toutes les conneries qu il a pu raconté sur moi , je commence a dire devant le jaf j'aimerai eclaircir certains points car tout ce qui a ete dit est un tissu de mensonge et j'ai em ma possession des papiers qui contrediront l'exposé de la partie adverse et c'est à ce moment que le jaf me retorque vous travaillez aujourd hui je lui repond tout simplement non et elle me repond à son tour cette seance est clause je lui repond mais madame j'aimerai me defendre contre ce qui a ete dit car c est un tissu de mensonge elle me repond la seance est fini delibere telle date à mon tour je lui repond madame le juge vous ne m'avez pas laisser me defendre elle me repond vous auriez du ^prendre un avocat .
je suis sous le choc d'avoir entendu de telles conneries à mon sujet mais ce n est pas grave mais de dire que je suis un pere instable , que je ne donne aucun cadre a ma fille .......etc....... c 'est tres injuste
sachant que j'ai toujours ete la pour mon enfant ( je la prennais à n'importe quel heure n importe quel jour toutes les vacances meme celle ou elle devrait etre chez sa mere ) je lui payais ses activités , ses fringues sans demandé un sous à sa mere .
je faisais tout pour mon enfant!!!!
et aujourd hui elle me dit que si je ne lui regle pas la pension elle me met em prison !!!!!
sachant que je suis au rmi et que je n ai pas d'argent
j'avais noté sur un papier toutes les conneries qu il a pu raconté sur moi , je commence a dire devant le jaf j'aimerai eclaircir certains points car tout ce qui a ete dit est un tissu de mensonge et j'ai em ma possession des papiers qui contrediront l'exposé de la partie adverse et c'est à ce moment que le jaf me retorque vous travaillez aujourd hui je lui repond tout simplement non et elle me repond à son tour cette seance est clause je lui repond mais madame j'aimerai me defendre contre ce qui a ete dit car c est un tissu de mensonge elle me repond la seance est fini delibere telle date à mon tour je lui repond madame le juge vous ne m'avez pas laisser me defendre elle me repond vous auriez du ^prendre un avocat .
je suis sous le choc d'avoir entendu de telles conneries à mon sujet mais ce n est pas grave mais de dire que je suis un pere instable , que je ne donne aucun cadre a ma fille .......etc....... c 'est tres injuste
sachant que j'ai toujours ete la pour mon enfant ( je la prennais à n'importe quel heure n importe quel jour toutes les vacances meme celle ou elle devrait etre chez sa mere ) je lui payais ses activités , ses fringues sans demandé un sous à sa mere .
je faisais tout pour mon enfant!!!!
et aujourd hui elle me dit que si je ne lui regle pas la pension elle me met em prison !!!!!
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Tio
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15 déc. 2009 à 22:10
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Bonsoir,
Alors pour ce qui est du jugement, je vous ai déja fait une réponse ci dessus, mais vu la tournure des choses, il vous est recommandé d'aller voir un avocat.
Essayez d'aller à l'ordre des avocats, ou téléphonnez leurs afin d'avoir un bon de consultation.
En outre, au vu du jugement, qui a première vu n'a pas été contradictoire, il y aurait donc vice de forme, parlez en à l'avocat que vous consulterez, et aussi, écrivez au Président du TGI en lui expliquant que votre situation, que financièrement vous ne pouviez pas vous offrir les services d'un avocat . Expliquez le déroulement du procès et que celui ci compte tenu des faits (que vous développerez) ne respecte pas le principe du contradctoire.
je ne sais pas si quand vous aurez une réponse là dessus mais vous devirez en avoir une.
Consulter un avocat reste a mon avis la meilleure solution.
cordialement
Alors pour ce qui est du jugement, je vous ai déja fait une réponse ci dessus, mais vu la tournure des choses, il vous est recommandé d'aller voir un avocat.
Essayez d'aller à l'ordre des avocats, ou téléphonnez leurs afin d'avoir un bon de consultation.
En outre, au vu du jugement, qui a première vu n'a pas été contradictoire, il y aurait donc vice de forme, parlez en à l'avocat que vous consulterez, et aussi, écrivez au Président du TGI en lui expliquant que votre situation, que financièrement vous ne pouviez pas vous offrir les services d'un avocat . Expliquez le déroulement du procès et que celui ci compte tenu des faits (que vous développerez) ne respecte pas le principe du contradctoire.
je ne sais pas si quand vous aurez une réponse là dessus mais vous devirez en avoir une.
Consulter un avocat reste a mon avis la meilleure solution.
cordialement
bonjour
je sors de chez mon avocat , on ne peut rien faire contre le jaf hormis de faire appel c'est ce que j 'ai fait
on ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire il ne m'a rien dit de plus cad
mon ex va poser plainte pour abondon de famille (sachant que ma fille est toujours avec moi) je ne vois pas du tout ou est l'abondon de famille mais bref ,une fois la plainte posée je vais etre convoquer par la police et c'est à travers cet entretien s'il decide de me mettre en garde à vue ou pas (tout depend ce que preconise le procureur )
serieusement je risque reellement d'etre mis en garde à vue sachant que j'ai un casier vierge que je n'ai jamais eu de probleme et surtout que j'ai que le RSA POUR VIVRE
je sors de chez mon avocat , on ne peut rien faire contre le jaf hormis de faire appel c'est ce que j 'ai fait
on ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire il ne m'a rien dit de plus cad
mon ex va poser plainte pour abondon de famille (sachant que ma fille est toujours avec moi) je ne vois pas du tout ou est l'abondon de famille mais bref ,une fois la plainte posée je vais etre convoquer par la police et c'est à travers cet entretien s'il decide de me mettre en garde à vue ou pas (tout depend ce que preconise le procureur )
serieusement je risque reellement d'etre mis en garde à vue sachant que j'ai un casier vierge que je n'ai jamais eu de probleme et surtout que j'ai que le RSA POUR VIVRE
une autre question svp: serait il possible de saisir directement le procureur de la republique on lui expliquant l'urgence au lieu d'attendre sagement d etre convoquer par la police .
d'apres mon avocat l'appel risque d'etre long et pendant ce temps la pension alimentaire court court
merci d'avance
d'apres mon avocat l'appel risque d'etre long et pendant ce temps la pension alimentaire court court
merci d'avance
Tio
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16 déc. 2009 à 18:48
16 déc. 2009 à 18:48
Bonsoir
J'étais un peu perdu par vos remarques donc j'ai tout relu!
c'est vraiment une histoire de dingue si vous me permettez l'expression.
Je crois qu'il est bon de rappeler les principes du droit.
D'abord la pension alimentaire, il faut en reprendre la définition de l'article 373-2-2 du code civil, il s'agit en fait de l'exercice des devoir du parent qui n'a pas la garde (versement d'une somme d'argent à l'autre parent qui ne constitue pas un revenu pour ce dernier mais des finances pour l'enfant).
Pour celui aui en a la garde, ce même article précise que la pension prend la forme "d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant". Donc si vous en avez la garde, la mère ne peux pas demander d'arriérés bein au contraire c'est elle qui pourrait en verser;
Pour ce qui est de la plainte, malheureusement, il y a un jugement a votre encontre. Donc vous etes obligé de le respecter et donc de payer la pension meme si l'enfant est chez vous, meme si vous appliquez la disposition que je vous ai cité. mais pour la plainte, si vous payez qu'une fois tous les deux mois la pension, bien que ce soit pas de bonne fois, l'infraction pénale d'abandon de famille ne pourra être constatée; en effet, il faut que cette absence de payement se soit réalisée à deux reprise consécutivement, or en payant une fois tous les deux moi, la règle consécutive de cette infraction n'est pas réalisée donc pas d'infraction, ni garde a vue etc...
C'est tout ce que je vois pour le moment, en attendant l'appel!
J'étais un peu perdu par vos remarques donc j'ai tout relu!
c'est vraiment une histoire de dingue si vous me permettez l'expression.
Je crois qu'il est bon de rappeler les principes du droit.
D'abord la pension alimentaire, il faut en reprendre la définition de l'article 373-2-2 du code civil, il s'agit en fait de l'exercice des devoir du parent qui n'a pas la garde (versement d'une somme d'argent à l'autre parent qui ne constitue pas un revenu pour ce dernier mais des finances pour l'enfant).
Pour celui aui en a la garde, ce même article précise que la pension prend la forme "d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant". Donc si vous en avez la garde, la mère ne peux pas demander d'arriérés bein au contraire c'est elle qui pourrait en verser;
Pour ce qui est de la plainte, malheureusement, il y a un jugement a votre encontre. Donc vous etes obligé de le respecter et donc de payer la pension meme si l'enfant est chez vous, meme si vous appliquez la disposition que je vous ai cité. mais pour la plainte, si vous payez qu'une fois tous les deux mois la pension, bien que ce soit pas de bonne fois, l'infraction pénale d'abandon de famille ne pourra être constatée; en effet, il faut que cette absence de payement se soit réalisée à deux reprise consécutivement, or en payant une fois tous les deux moi, la règle consécutive de cette infraction n'est pas réalisée donc pas d'infraction, ni garde a vue etc...
C'est tout ce que je vois pour le moment, en attendant l'appel!
La législation juridique et financière évolue en permanence...